Le procès de l’amiante en Suisse
Le premier procès civil de l'amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été jugés prescrits. Le Tribunal cantonal a re
La faute inexcusable de Areva employeur « indirect » a été reconnue
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Melun a condamné Areva vendredi 11 mai 2012 pour la mort par cancer du poumon d’un ex-salarié d’une mine d’uranium
Le lien entre pesticides et maladie de Parkinson officiellement reconnu
Un décret publié le 6 mai au Journal officiel reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides. Le décret permet ainsi de compléter
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Nitrates: une nouvelle réglementation
Trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 8 mai afin d'étendre la réglementation contre la pollution par les nitrates. L
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Les antennes-relais et le juge administratif
L'intérêt public pour les questions liées aux antennes-relais de téléphonie mobile et leurs éventuels risque sur la santé de l'homme a cessé de croître ces derni
Document unique et risques psychosociaux, quelles responsabilités?
Quelle influence l'évaluation des risques psychosociaux peut-elle avoir sur l'appréciation faite par les juges de la responsabilité de l'employeur? Éléments de
Quand les juges administratifs limitent l’application du principe de précaution en matière d’antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase : A4088IBZ), la décision du maire d'une c
Quand les juges administratifs limitent l'application du principe de précaution en matière d'antennes-relais de téléphonie mobile — Questions à Christine Carpentier, avocate associée, Cabinet Vigo
Le tribunal administratif de Nantes a suspendu en référé, le 4 janvier 2012 (TA Nantes, 4 janvier 2012, n˚ 1 112 005 N° Lexbase : A4088IBZ), la décision du maire d'une c