Le coût du risque pénal en entreprise – Par Catheirne GAMBETTE

Le coût du risque pénal en entreprise – Par Catheirne GAMBETTE

Une fois le risque pénal identifié par l'entreprise, et dans la perspective d'une saine gestion, l'entreprise ne peut faire l'économie de l'évaluation du coût du risque pénal, ainsi que son éventuelle prise en charge.
Le risque pénal représente pour l'entreprise un coût qu'il est nécessaire d'évaluer afin d'anticiper voire de provisionner les sommes nécessaires soit, en amont, dans le but de le prévenir soit, en aval, dans l'hypothèse de réalisation effective de celui-ci.
S'il est difficile de le quantifier de manière générale, il est au contraire aisé de l'identifier.

Catherine Gambette, Avocat à la Cour, cabinet Vigo


Veuillez télécharger le pdf pour lire la suite de l'article:

Top
vigo avocats
À vos côtés sur
les dossiers sensibles et complexes
VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

SOCIAL MEDIA