Formations

Vigo, organisme de formation

Spécialiste du contentieux de la responsabilité de l’entreprise et de ses acteurs, VIGO sait que la meilleure gestion du risque pénal (et de ses conséquences que sont le risque réputationnel et le risque de condamnation civile) est encore de prévenir sa survenance. Il a donc développé une expertise précieuse dans la conception et la mise en œuvre de formations de responsables de l’entreprise.

VIGO assure ainsi la formation de dirigeants et de cadres d’entreprises de toutes tailles, ou de collectivités, afin que ceux-ci aient les connaissances et la culture juridiques nécessaires pour appréhender les problématiques liées à la commission d‘infractions, tant au regard de la prévention du risque que de la gestion de celui-ci.

Ces formations relèvent du droit pénal général (responsabilité pénale des personnes morales, des dirigeants, délits non-intentionnels, droit pénal public), du droit pénal spécial (études de telles infractions en lien direct avec l’activité de l’entreprise ou avec la nature de la collectivité publique) et de la procédure pénale (garde-à-vue, perquisitions, instruction, etc.).

Dans le cadre de son expertise en Ethique des affaires, le cabinet VIGO propose également des formations en gestion du risque en matière de protection des données personnelles, cybercriminalité et compliance.

Les avocats du cabinet qui assurent ces formations depuis de nombreuses années ont une expérience d’autant plus solide en la matière qu’ils dispensent depuis aussi longtemps des formations à l’Ecole Nationale de la Magistrature, à l’Ecole de Formation des Barreaux, au Barreau de Paris (Campus) notamment, ainsi qu’à des avocats et juristes dans le cadre de séminaires organisés en partenariat avec des éditeurs juridiques (Ateliers Omnidroit, etc).

Certaines de ces formations sont faites en partenariat avec d’autres cabinets d’avocats et/ou d’autres professionnels.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Pour toutes questions et mise en place d’un accueil spécifique, veuillez contacter :  vigo@vigo-avocats.com
Accueil : 01.55.27.93.93

Plus de 1800 stagiaires depuis 2020

+ de 80% de participants très satisfaits

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VIGO en sa qualité de prestataire de formations, est enregistré auprès de la DREETS sous le sous le n°11754897475.

Les avocats proposent des programmes de formation personnalisés sur devis.

Nos formateurs

Emmanuel DAOUD

Avocat associé

Dalia BOUDJELLAL

Counsel

Ghita KHALID ROUISSI

Avocat

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Mathilde LACAZE-MASMONTEIL

Avocat

Nos formations

formation

Open Data
Diffusion et réutilisation des données publiques

Où ? Cabinet Vigo ou distanciel
Pour qui ? Juristes collectivités, Directeur juridique
Durée : 7 heures
Prérequis : bases juridiques

Objectifs
Expertises
lawyer

7 heures avec des avocats expérimentés en droit du numérique et droit public

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 – Les essentiels de l’Open Data

  • Définition de l’Open Data
  • Les fondamentaux de la diffusion et de la réutilisation des données

Atelier : Reconnaître les informations communicables

Atelier : Étude de cas : la base de données du RNCS

 

2 – L’Open Data, « Open » jusqu’où ? 

  • L’Open Data et la protection des données personnelles
  • Licence et relations contractuelles dans l’Open Data

Atelier : Les clauses de protection des données dans les contrats de licence

 

3 – Les projets Open Data

  • La mise en œuvre d’un projet Open Data : diffusion et réutilisation
  • Le contentieux des données publiques

Atelier : Utilisation des jeux de données « Open Data » – formalisation d’une méthodologie

formation - initiation

Protection des données à caractère personnel

Où ? Cabinet Vigo ou distanciel
Pour qui ? DPO, Référents RGPD, Métiers du digital, Chef de projet, Directeur-trice juridique, Membre du département informatique
Durée : 7 heures
Prérequis : Sans prérequis

Objectifs
Expertises
lawyer

7 heures avec des avocats expérimentés en droit du numérique

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 – Introduction : Définitions et enjeux 

  • Définitions
  • Acteurs de la protection des données à caractère personnel
  • Présentation des risques et sanctions

Atelier : identifier les données et les acteurs des traitements de données

 

2 – Les grands principes du RGPD 

  • Collecte loyale et licite
  • Formalités préalables
  • Sécurité
  • Information des personnes
  • Echanges de données
  • Durée de conservation

Atelier : cas pratiques information des personnes

 

3 – La mise en œuvre de la conformité

  • Rôle du DPO
  • Gouvernance et organisation
  • Le registre, les analyses d’impact et la documentation nécessaire
  • Audit RGPD
  • Sécurité des données à caractère personnel

 

4 – Cas pratiques

  • Campagne de prospection commerciale
  • Les échanges de données 
  • Quizz d’évaluation 
  • Question – réponse : retour sur expérience
formation

Ressources humaines et droit des nouvelles technologies

Où ? Cabinet Vigo ou distanciel
Pour qui ? Ressources humaines, directeur-trice juridique
Durée : 7 heures
Prérequis : Connaissances ressources humaines

Objectifs
Expertises
lawyer

7 heures avec des avocats expérimentés en droit du numérique et droit social

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 – La réglementation applicable 

  • Définitions 
  • Les principes fondamentaux de la protection des données 
  • Les obligations de l’employeur et les droits des salariés

Atelier : rédaction de réponses aux demandes d’exercice de droit

 

2 – Les enjeux des nouvelles réglementations pour les ressources humaines 

  • La protection des données RH et les droits et devoirs des interlocuteurs RH
  • Les droits et obligations des salariés dans l’utilisation des nouvelles technologies : géolocalisation, boîte mail, réseaux sociaux, BYOD, logiciels
  • La formation des salariés aux risques des nouvelles technologies (cybersécurité, utilisation des données, propriété intellectuelle)

Atelier : la mise en place d’une charte informatique

 

3 – La gouvernance des données RH 

  • La sécurité des données et la responsabilité des sous-traitants 
  • Les traitements RH : recrutement, gestion de la carrière, impôt à la source, point de vigilance
  • Comment réagir en cas de violation de données ? 

Atelier : la mise en place de référents RGPD

 

formation

Responsabilité pénale des dirigeants et délégations de pouvoirs

Où ? Cabinet Vigo ou distanciel
Pour qui ? Direction juridique, Ressources humaines, toutes personnes titulaires dune délégation de pouvoirs
Durée : 4 heures
Prérequis : Pas de prérequis

Objectifs
Expertises
lawyer

4 heures avec des avocats expérimentés en droit pénal

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 – La responsabilité pénale de la personne morale du dirigeant

  • Définitions 
  • Champ d’application et portée de l’article 121-2 du code pénal
  • La responsabilité pénale personnelle du dirigeant pour les infractions commises par ses préposées

Atelier : cas pratiques sur la base de précédents jurisprudentiels

2 – Identifications du risque pénal

  • Panorama des infractions applicables
  • Focus : l’hygiène et la sécurité
  • Focus: la protection des données personnelles

3 – Un cas d’exonération de la responsabilité pénale du dirigeant : la délégation de pouvoir

  • Définitions
  • Conditions de validité et champs d’application de la délégation de pouvoirs
  • La subdélégation de pouvoirs 

Atelier : méthodologie pour la mise en œuvre d’un schéma de délégations de pouvoirs en interne

formation

Installations classées : ouverture, exploitation et fin de vie

Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? Directeurs de site , exploitants, juristes, ingénieurs environnement, sécurité et qualité
Durée : 4 heures
Prérequis : Pas de prérequis

Objectifs
Expertises
lawyer

8 heures avec des avocats expérimentés en droit de l'environnement industriel

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 – L’ouverture d’une installation classée

  • Cadre juridique applicable ( le droit en vigueur, les évolutions juridiques) 
  • Les autorisations à solliciter et points sur les différents organismes et interlocuteurs
  • Comprendre la nomenclature ICPE et savoir laquelle est applicable
  • Les précautions à prendre lors de l’initiative d’un projet (biodiversité, impacts cumulés)

Atelier : Mise en pratique et quizz

2 – Les responsabilités de l’exploitant d’une installation classée

  • Les risques administratifs
  • Les risques pénaux
  • Les contentieux ICPE et les leçons à en tirer
  • Le point sur le changement de circonstance de fait ou de droit

Atelier : Etude de cas

3 – La fin de l’exploitation et la remise en état

  • Les risques administratifs et pénaux liés à la fin de l’exploitation
  • La notion d’usage futur
  • Identifier le cadre juridique et l’étendue des responsabilités en matière de sols pollués

Atelier : Analyse commentée d’un arrêté préfectoral de remise en état

formation

Sites et sols pollués

Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? Directeurs d’usines et de site, juridiques et juristes, responsables aménagement , directeurs fonciers et immobiliers, responsables techniques, notaires
Durée : 8 heures
Prérequis : Connaître les bases de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels

Objectifs
Expertises
lawyer

8 heures avec des avocats expérimentés en droit de l'environnement industriel

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 – Identifier le cadre juridique 

  • Décrypter les dernières nouveautés réglementaires applicables aux sites et sols pollués
  • Les outils spécifiques aux sites et sols pollués et comment s’en servir (Géorisques, SIS) 

2 – Les obligations environnementales en cas de cession de site 

  • Identifier les responsabilités et les obligations qui incombent aux parties en cas d’opération d’acquisition ou de cession de site  
  • Listing des questions à se poser 

Atelier : Etude de cas et de jurisprudence

3 – Les responsabilités entre les différentes parties en matière de sites et sols pollués

  • Rappel du cadre juridique applicable
  • Distinction entre producteur/détenteur des déchets, répartition des acteurs
  • Identifier les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
  • Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé

Atelier :  Quizz

formation

Responsabilités environnementales

Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? Juristes, directeurs d’entreprise, notaires, avocats
Durée : 8 heures
Prérequis : Connaître les bases de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels

Objectifs
Expertises
lawyer

8 heures avec des avocats expérimentés en droit de l'environnement industriel

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 –La responsabilité environnementale contractuelle

  • Les clauses environnementales 
  • La cession de site / les opérations de fusion-acquisition
  • Distinction entre producteur/détenteur des déchets, répartition des acteurs
  • Identifier les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
  • Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé

2 – La responsabilité  environnementale extracontractuelle : le préjudice écologique

  • Le cadre juridique (consécration en droit français)   
  • L’appréciation du préjudice écologique
  • Les acteurs institutionnels
  • La nomenclature des préjudices écologiques invocables
  • L’Affaire du siècle : le préjudice écologique imputable à l’Eta
formation

Prévention de la responsabilité pénale des élu-es et agent-es

Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? élu-es et agent
Durée : 6 heures
Prérequis : 

Objectifs
Expertises
lawyer

6 heures avec des avocats expérimentés en droit pénal public

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 – Introduction

  • La responsabilité pénale des élu-es et agent-es : fantasme ou réalité ?  les chiffres et la jurisprudence 

Atelier: Quizz

2 – La corruption

  • Définition et éléments constitutifs
  • Peines encourues 
  • Exemples jurisprudentiel

3 – La prise illégale d’intérêts

  • Définition et éléments constitutifs
  • Peines encourues
  • Exemples jurisprudentiels

Atelier: Cas pratique / Mise en situation

4. Le favoritisme

  • Définition et éléments constitutifs
  • Peines encourues
  • Exemples jurisprudentiels

5- Le détournement de fonds publics

  • Définition et éléments constitutifs
  • Peines encourues
  • Exemples jurisprudentiels

6- Focus sur les cadeaux et invitations

  • Les risques liés aux cadeaux
  • Les bonnes pratiques

Atelier: Cas pratique / Mise en situation

7- Focus sur la protection fonctionnelle

  • La protection fonctionnelle : pour qui et comment ?
  • Les limites de la protection fonctionnelle

Atelier: Quizz

8- Prévenir et guérir

  • Prévention du risque pénal : les mécanismes de protection à mettre en place
  • Les réflexes à avoir en cas de mise en cause

Atelier: Cas pratique / Mise en situation

formation

Loi Sapin II - Prévention des atteintes à la probité

Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? Tous public
Durée : 2 heures
Prérequis : Connaissances des ressources humaines

Objectifs
Expertises
lawyer

2 heures avec des avocats expérimentés en droit pénal des affaires et en compliance

brain

Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A

sur-mesure

Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés

support

Un support de formation complet et pédagogique

Programme

1 – Présentation de la loi Sapin II

  • Les objectifs de la loi Sapin II 
  • Définition des atteintes  à la probité
  • Le rôle de l’Agence française anticorruption
  • Le rôle de l’Agence Française anticorruption

Atelier: Identifier les situation constitutives d’atteintes à la probité

2 – Le dispositif de conformité

  • Présentation de la loi Sapin II
  • Le droit et obligations des salariés dans le cadre du dispositif de conformité (respect du code de conduite interne, recours au mécanisme d’alerte, vigilance face aux comportement des tiers)
  • Comprendre les risques juridiques et réputationnels en cas de non-respect des mesures de mise en conformité

Atelier: Savoir réagir face aux propositions de cadeaux et invitations

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À vos côtés sur
les dossiers sensibles et complexes
VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

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