Vigo cabinet d’avocats

Politique de protection des données

Qui sommes-nous ? 

Le Cabinet VIGO, cabinet d’avocats (ou « nous »), est responsable du site internet https://vigo-avocats.com (ci-après le « Site »). Dans ce cadre et dans le cadre de ses activités, le Cabinet VIGO est susceptible de traiter des données à caractère personnel (ci-après des « données ») des utilisateurs du site mais aussi de ses clients et de ses contacts (« vous »).

La Cabinet VIGO place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses préoccupations et cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir lorsque vous utilisez le Site ou lorsque vous nous confiez une mission ou que vous entrez en contact d’une manière ou d’une autre avec le Cabinet.

La Politique de confidentialité du Cabinet VIGO ne concerne pas les traitements mis en œuvre par les collaborateurs du Cabinet VIGO dans le traitement de leur clientèle personnelle.

Les responsables de traitement sont les associés du Cabinet VIGO, exerçant à Paris sous la forme d’une association d’avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI).

Règlementation 

Nous respectons l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

La présente Politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment en fonction des évolutions légales ou jurisprudentielles, des décisions et recommandations de la CNIL ou des usages. Toute nouvelle version de la Politique sera immédiatement rendue accessible sur le Site.

Au titre des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant », ont la définition qui leur est donnée au sein de l’article 4 du RGPD.

Nous contacter 

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez :

  • nous envoyer un courriel à l’adresse : dpo@vigo-avocats.com
  • nous envoyer un courrier à l’adresse : VIGO Cabinet d’avocats, 9, rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris, France.
  • nous appeler au : +33 (0)1.55.27.93.93

Nous vous répondrons le plus rapidement possible !

Délégué à la protection des données 

Le Cabinet VIGO a désigné un délégué à la protection des données :

DPMS (Data Privacy Management System), 1198 Avenue du Docteur Maurice DONAT – Natura 3, 06250 MOUGINS, France

Téléphone : +33(0)4.97.97.34.31

Courriel : dpo@vigo-avocats.com

Quelles sont les données  personnelles traitées ? 

Le Cabinet VIGO ne traite que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités. Les données sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités dont vous avez eu connaissance.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés au moment de leur collecte.

Nous comptons sur vous pour assurer la mise à jour de vos données !

Contacts d’affaires du Cabinet VIGO

Lorsque vous nous confiez une mission, nous sommes amenés à collecter et traiter des données vous concernant, en tant que client mais également à collecter les données de vos salariés ou représentants.

Nous sommes également amenés à collecter et à traiter les données de prospects, communiquées lors de rencontres ou d’évènements, notamment lorsqu’elles nous sont transmises via des cartes de visites ou des échanges par courriels ou par les réseaux sociaux.

Le Cabinet VIGO peut également collecter des données de contacts externes dans le cadre des missions qui nous sont confiées et de nos activités (confrères, administrations, autorités, …).

Les données traitées dans ce cadre sont les données d’identification et les coordonnées, les données relatives au suivi de la relation entre les clients et le Cabinet VIGO mais également toute données nécessaire à l’exécution des missions confiées et notamment des données relatives à des condamnations ou à des infractions.

Visiteurs du Site internet du Cabinet VIGO

Lorsque vous utilisez le Site internet, le Cabinet VIGO est susceptible de collecter et de traiter vos données et notamment vos données d’identification et coordonnées, des données techniques de navigation et de connexion et toute donnée que vous nous fournissez à l’appui de votre demande lorsque vous nous contactez.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ? 

Le Cabinet VIGO, en tant que responsable de traitement, utilise vos données pour :

Exécution des mesures précontractuelles et contractuelle : 

  • traitement des dossiers confiés au Cabinet ;
  • gestion de la relation client (facturation, convention d’honoraires, …) ;
  • gestion des candidatures et entretiens ;
  • réponse à des appels d’offre publics ou privés et à des demandes de devis ;
  • hébergement et conservation des données.

Intérêt légitime du Cabinet VIGO : 

  • mise à disposition du Site internet et gestion de son bon fonctionnement
  • envoi de communications à nos clients et contacts, vœux ;
  • répondre à vos demandes de contact et à vos interrogations ;
  • Gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ;
  • réalisation de statistiques ;
  • assurer la défense de nos droits ;

Obligations légales : 

  • réponse aux obligations légales du Cabinet VIGO en ce qui concerne la gestion des clients ;
  • garantir l’exercice de vos droits.

 Consentement : 

  • Envoi de la newsletter et d’articles juridiques aux prospects abonnés ;
  • élaboration de statistiques relatives à la newsletter.

Nous utilisons des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet dans notre Politique cookie.

Destinataires de vos données 

Nous traitons vos données pour notre propre compte et de manière confidentielle. Ainsi, vos données sont susceptibles d’être transmises à nos services internes autorisés à en connaître au regard de leurs fonctions et à nos prestataires autorisés, dans le respect du secret professionnel.

Les destinataires externes sont notamment nos prestataires ou services support (traduction, sous-traitants, informatique). Dans certains cas prévus par la loi, vos données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.

Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés.

Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où elles le seraient, vos données ne peuvent être transférées qu’avec la mise en place de garanties appropriées.

Quelle est la durée de conservation de vos données ? 

FinalitéSous-finalitésBase légale du traitementDurée de conservation
Gestion de la communication et information externeMise à disposition du Site internet et gestion de son bon fonctionnementIntérêt légitime13 mois maximum
Envoi des vœux aux clients et contactsIntérêt légitime3 ans après le dernier contact avec le client ou le contact
Envoi de la newsletter et d’articles juridiquesConsentement ou intérêt légitime3 ans après le dernier contact sauf si le désabonnement intervient avant
Réponse aux formulaires / demandes de contact via le SiteIntérêt légitimeDurée strictement nécessaire pour répondre à la demande
Gestion des inscriptions aux événements organisés par le CabinetIntérêt légitimeDurée strictement nécessaire à la gestion de l’inscription du client ou contact
Elaboration de statistiques relatives à la newsletterConsentement13 mois maximum
Gestion de la relation clientTraiter les dossiers confiés au Cabinet, en réalisant toute opération nécessaire (courriers, actes, prises de rendez-vous, entretiens)ContratDurée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage pour la période durant laquelle la responsabilité de l’avocat peut être mise en cause.
FacturationsContrat
Gestion des impayés et du contentieuxContrat
Gestion des demandes d’exercice de droitsIntérêt légitime
Elaboration de statistiques commercialesIntérêt légitime
Gestion de la relation prospectRépondre à des appels d’offresRelation précontractuelleDurée nécessaire pour répondre à l’appel d’offre et ses suites
Répondre à une demande de devisRelation précontractuelleDurée nécessaire pour répondre à la demande et ses suites
Recrutement des personnels, collaborateurs, stagiaires, et alternantsGestion des candidatures et entretiensRelation précontractuelle2 ans après le dernier contact avec le candidat

Pourquoi utilisons-nous des cookies ? 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des fichiers déposés par la plupart des sites Internet sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils comportent un petit nombre de données avec un identifiant anonyme unique. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et sont nécessaires à l’utilisation du Site.

Les cookies techniques déposés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur le Site  sont exclusivement nécessaires au fonctionnement du Site. Vous ne pouvez pas les désactiver.

Des cookies de mesures d’audience, des cookies de réseau sociaux et des cookies publicitaires non strictement nécessaires sont déposés sur votre terminal si vous y avez consenti en cliquant sur « accepter ». Le traitement de vos données collectées à partir de ces cookies est donc fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Si vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement cliquez sur la main en bas à gauche de toutes les pages du Site.

Les cookies ont une durée de vie de 13 mois maximum et les cookies permettant de retenir votre consentement sont conservés 6 mois.

Les données collectées à partir des cookies sont traitées conformément à la Réglementation.

Retrouvez plus d’informations sur les cookies utilisés sur notre page Politique cookies.

Les droits sur vos données

Conformément et dans les limites de la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact. En cas de doute un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre aux demandes d’exercice des droits des utilisateurs dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Droit de retirer votre consentement 

Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à recevoir des actualités du Cabinet :

  • en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos Newsletters,
  • en nous contactant directement.

Droit d’accès 

Obtenir des informations sur ses données et une copie de ses données.

Droit d’information 

Obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.).

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour ses données personnelles quand elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition 

S’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière ou mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation 

Demander à ne pas traiter tout ou partie des données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer.

Droit à l’effacement 

Demander la suppression de ses données personnelles.

Droit à la portabilité 

Obtenir les données dans un format structurée et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers.

Droit de définir des directives post-mortem

Définir les directives sur l’utilisation de vos données après votre mort.

Demandes et réclamations

En cas de question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un mail à l’adresse dpo@vigo-avocats.com.

A défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente, en France la « Cnil » Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

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