Veille RSE 27 février – 4 mars 2016

04 mars 2016
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  • Justice & RSE /  Pétrole contre nourriture : Total condamné en appel

Alors que le groupe pétrolier Total a été relaxé en première instance, la Cour d’appel l’a condamné à 750 000 euros d’amende pour corruption d’agent public étranger. Le groupe pétrolier suisse Vitol a également été condamné – à 300 000 euros d’amende. Cette peine est conforme aux réquisitions de l’avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l’époque des faits. En effet, en vigueur de 1996 à 2003, le programme Pétrole contre nourriture permettait à l’Irak de vendre du pétrole malgré l’embargo, en échange de biens humanitaires et de consommation.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/26/petrole-contre-nourriture-total-condamne-a-750-000-euros-d-amende-en-appel_4872263_1653578.html

  • Hard law / Nouvelles dispositions sur l’obsolescence programmée : premier bilan

La loi dite « Hamon » relative à la consommation prévoit, depuis le 1er mars 2015, une meilleure information sur la disponibilité des pièces de rechange pour lutter contre l’obsolescence programmée. Les enseignes doivent ainsi indiquer « de manière lisible et visible » la durée de disponibilité des pièces détachées si le fabricant en prévoit une. Pourtant, selon l’enquête de terrain menée par 60 Millions de consommateurs en partenariat avec Les Amis de la Terre, l’objectif serait loin d’être atteint puisqu’il n’y aurait aucun affichage en magasin dans 60 % des cas.

http://www.amisdelaterre.org/Affichage-de-la-disponibilite-des,2305.html

  • Environnement / Le droit au secours des contradictions de la RSE

Le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête déposée par cinq associations contre l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône, qui autorise l’usine d’alumine Alteo de Gardanne à rejeter en mer ses effluents industriels au-delà des valeurs limites d’émissions réglementaires, et ce pendant six ans. Le tribunal estime qu’il n’y a pas d’urgence à mettre un terme à ces déversements puisque « l’interdiction à court terme conduirait à la fermeture de l’activité alors que des efforts ont été déployés ». Si les associations dénoncent un « chantage à l’emploi », la décision n’en est pas moins intéressante en matière de RSE, arbitrant entre trois éléments essentiels : prise en compte des salariés, impact environnemental et respect de la loi.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/26/boues-rouges-dans-les-calanques-un-blanc-seing-pour-polluer-denoncent-les-associations_4872636_3244.html

  • Droits de l’homme / Renforcer l’accès à la justice face aux entreprises

Dans son bulletin annuel, le Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme revient sur le rôle des avocats et des défendeurs des droits de l’homme lorsque des victimes ont vu leurs droits violés par les entreprises. En effet, partant du constat de profondes inégalités dans l’accès à la justice, le document invite les acteurs du droit à faire preuve de créativité dans l’utilisation de la loi et des outils juridiques pour mener des poursuites ou encore faciliter l’obtention d’éléments de preuves ainsi qu’à exploiter et renforcer les mécanismes non judiciaires.

http://business-humanrights.org/fr/dans-les-tribunaux-et-ailleurs-nouvelles-strat%C3%A9gies-pour-vaincre-les-in%C3%A9galit%C3%A9s-et-am%C3%A9liorer-l%E2%80%99acc%C3%A8s-%C3%A0-la-justice-bulletin-annuel-sur-la-responsabilit%C3%A9-juridique-des-entreprises

  • Environnement / La société civile s’attaque au nucléaire

Cinq ans après la catastrophe nucléaire de Fukushima, trois ex-hauts dirigeants de TEPCO ont été mis en examen pour négligences professionnelles ayant provoqué des décès. Il est à noter qu’après le refus du Parquet, c’est finalement une commission composée de citoyens qui a demandé la mise en examen des trois hommes.

En Europe, le contexte est également tendu pour le nucléaire cette semaine. Des associations écologistes ont déposé deux recours devant le Conseil d’Etat concernant l’assouplissement des règles de sécurité des centrales nucléaires définies par une directive européenne de juin 2014 d’une part, ainsi que le montant du projet d’enfouissement des déchets hautement radioactifs Cigéo d’autre part. En Suisse, une première plainte est menée par le canton et la ville de Genève pour « mise en danger de la vie d’autrui et pollution des eaux » contre la centrale nucléaire du Bugey.

http://www.novethic.fr/breves/details/le-nucleaire-francais-attaque-en-justice.html

http://www.novethic.fr/breves/details/fukushima-3-ex-dirigeants-de-tepco-seront-juges.html

  • Événement / 9ème édition de Produrable

Organisé sous le haut patronage du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable & de l’Énergie, le rendez-vous aura lieu les 30 et 31 mars 2016 à Paris. La 9ème édition, particulièrement pragmatique au lendemain de la COP21, réunir les professionnels de la RSE autour du thème : « Bienvenue dans le monde réel ! ».

http://www.produrable.com/fr/qui-expose-qui-visite-profil-visiteurs-salon.html

Article rédigé par : agence.majba