- Parties prenantes / Données personnelles, employeur et consentement du salarié
L’homologue de la CNIL aux Pays-Bas a ouvert une enquête concernant deux entreprises qui « offraient » des bracelets connectés à leurs employés, mais se gardaient un droit d’accès aux données d’activité collectées. L’autorité considère que le consentement du salarié n’est pas libre, le salarié étant par définition dans une situation de dépendance à l’égard de l’employeur – et ce en violation du droit européen de protection des données personnelles. Affaire à suivre.
- Hard law / Une législation environnementale plus stricte ne nuirait pas à la compétitivité selon l’OCDE
Dans la droite lignée d’un changement amorcé depuis déjà quelques années, l’OCDE révèle cette semaine une étude selon laquelle une législation environnementale plus stricte ne nuirait pas à la compétitivité et à l’export des entreprises. L’étude analyse tour à tour les aspects négatifs des impacts environnementaux sur l’économie, les opportunités liées aux technologies vertes et l’expérience tirée des lois déjà votées.
- Droit & RSE / Nouvelle plainte contre Shell au Royaume-Uni
Des communautés nigérianes ont déposé une nouvelle plainte contre Shell à Londres, en raison de la pollution et des dommages causés par les activités du géant pétrolier depuis de nombreuses années. Pour rappel, Shell est déjà poursuivi aux Pays-Bas pour des faits similaires. Ce nouveau cas déterminera donc si des entreprises peuvent être aussi poursuivies au Royaume-Uni pour des faits causés par leurs activités dans d’autres pays, et notamment par leurs filiales.
http://www.nytimes.com/2016/03/03/business/energy-environment/shell-oil-spills-lawsuit.html?_r=0
- Bonnes pratiques / Un tiers des entreprises françaises concernées par les retards de paiements
L’Observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel cette semaine. L’étude constate une hausse récente, en 2014 et 2015, des retards de paiements – et en particulier des grandes entreprises. Outre une analyse détaillée de ces tendances par secteurs, le rapport revient sur les mesures gouvernementales qui ont été prises, notamment le pouvoir de contrôle et de sanction de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), la publicité de certaines sanctions ainsi que la création de la médiation des entreprises.
- RSE dans le Monde / La RSE gagne du terrain en Chine
Entre 1999 et 2005, seuls 22 rapports RSE ont été publiés par des entreprises chinoises. Trois ans et une loi plus tard, près de 1600 rapports RSE chinois avaient été publiés. A l’heure actuelle, la politique du gouvernement s’inscrit dans le sens d’un ancrage encore plus grand, notamment en ce qui concerne l’environnement. Par ailleurs, la volonté des entreprises chinoises de se débarrasser d’une réputation parfois mauvaise pourrait en effet aider la RSE à se développer en Chine selon l’auteur.
http://e-rse.net/rse-chine-developpement-durable-avenir-responsabilite-sociale-18885/
- Droit & RSE / Information judiciaire ouverte contre Volkswagen
Le parquet de Paris a ouvert une information judiciaire pour « tromperie aggravée » visant le géant automobile allemand Volkswagen. Trois juges d’instruction ont été désignés pour mener cette enquête, afin d’éclaircir les soupçons pesant sur l’entreprise d’avoir équipé des véhicules d’un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution. En Allemagne, le procureur de Brunswick a indiqué que le nombre des suspects était passé de 6 à 17 dans l’enquête pénale de l’autre côté du Rhin, précisant toutefois qu’aucun membre actuel ou passé du directoire n’y figurait.
- Partenariat / La difficile mise en œuvre de l’Accord entre IndustriALL Global Union et Renault
Renault a annulé les élections des représentants du personnel quelques jours seulement avant leur tenue, en invoquant les pressions reçues du ministère du Travail et de la Sécurité sociale de Turquie. L’usine Oyak aurait ensuite mis à pied plusieurs membres du personnel et demandé à la police d’intervenir contre les personnes qui manifestaient pacifiquement. Le contexte est donc tendu, un mois seulement après la conclusion d’un accord entre la direction de Renault, IndustriALL Global Union et son affilié turc Birlesik Metal-Is.
- Droit & RSE / Plainte contre l’Autorité européenne de sécurité des aliments et Monsanto
Un collectif d’ONG (Global 2000, PAN Europe, PAN UK, Générations Futures, Nature et Progrès Belgique et wemove.fr) a annoncé porter plainte contre Monsanto et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour distorsion d’analyses scientifiques. En effet, le collectif pense que les autorités européennes et l’industriel ont cherché, via des interprétations faussées d’analyses, à maintenir le glyphosate sur le marché européen malgré ses probables effets cancérogènes pour l’être humain.
- Événement / Le menu de la Conférence environnementale dévoilé
La conférence environnementale qui se tiendra les 14 et 15 avril prochains devrait être articulée autour de trois thèmes : « La France, acteur exemplaire de la lutte contre le changement climatique », « Accompagner les changements de comportement en faveur de la transition énergétique » et « Préserver les milieux pour améliorer notre cadre de vie ». Entre autres mesures annoncées, il s’agira de valoriser les meilleures pratiques de reporting environnemental des entreprises.