Me Emmanuel Daoud: l’état d’urgence ne protège pas contre les recours

Me Emmanuel Daoud: l’état d’urgence ne protège pas contre les recours

Depuis la mise en place de l’état d’urgence suite aux attentats du 13 novembre, les perquisitions se multiplient sur le territoire. Y-a-t-il un risque d’atteintes aux libertés individuelles et publiques? Emmanuel Daoud, avocat au Barreau de Paris, rassure et explique qu’une « loi, votée le 20 novembre dernier, encadre ce régime des perquisitions ».

Entre le 16 et 24 novembre, il a été recensé 1233 perquisitions, 266 assignations à résidence, 165 interpellations et 230 saisies d’armes. Des sites se sont aussitôt lancés dans le référencement des actions de l’État. Le wiki de la Quadrature du net annonce « recenser les articles de presse qui parlent de possibles abus/ dérapages liés à l’état d’urgence. »

« Nous sommes dans un état d’urgence avec des pouvoirs très élargis confiés à l’autorité administrative, » explique Emmanuel Daoud. Il confirme que les avocats commencent à être sollicités. « Nous commençons à voir remonter à destinations des avocats et vers les barreaux des justiciables qui se plaignent de la façon dont les choses se déroulent ». Il estime aussi que cela va durer puisque l’état d’urgence a été voté pour 3 mois. « A partir du moment  où nous sommes dans un régime exceptionnel, il est vraisemblable que ces perquisitions vont se multiplier sur le territoire national ».

Veuillez télécharger le lien pour lire la suite de l’interview:

http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/l-etat-d-urgence-ne-protege-pas-contre-les-recours-maitre-emmanuel-daoud-747581

    Top
    vigo avocats
    À vos côtés sur
    les dossiers sensibles et complexes
    VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

    Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

    SOCIAL MEDIA