Flash info : comment mettre en place une procédure d’alertes conforme au RGPD

Flash info : comment mettre en place une procédure d’alertes conforme au RGPD

Face à la multiplication des obligations en matière de signalement, à la charge tant des entreprises que des ONG et des personnes morales de droit public, se pose la question de la conciliation entre ces obligations et celles de conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD), lequel est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les personnes morales de toute nature – de tout statut, de toute taille économique ou humaine – sont en effet confrontées au processus de mise en conformité, indispensable non seulement au respect d’obligations légales et règlementaires mais également à la gestion des risques pénaux, civils voire commerciaux, par ces mêmes personnes morales.

Cette conciliation répond ainsi à un enjeu réputationnel mais également judiciaire et, ainsi que la CNIL vient le rappeler dans le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d’un dispositif d’alertes professionnelles, publié dans sa version définitive le 10 décembre 2019, ils sont également importants en termes de protection des données à caractère personnel au sein des personnes morales.

Mettre en place un dispositif d’alertes donc, mais tout en garantissant, aussi, la conformité aux dispositions légales et règlementaires spécifiques à un autre domaine de la compliance : celui de la protection des données.

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