Green deal européeen : une réforme en substance du marché du carbone

Green deal européeen : une réforme en substance du marché du carbone

Le 18 décembre, les députés européens et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord visant à réformer le marché du carbone. Institué en 2005 dans le cadre du Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997, le marché du carbone européen est un mécanisme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre en instituant un système d’échange de droits d’émission.

Le système d’échange de quotas d’émissions permet de contrôler les émissions de gaz à effet de serre émise par une industrie, dans une perspective de réduction. Actuellement, en vertu de ce système, les industries les plus énergivores représentant 40% des émissions du continent européen doivent acheter des permis sur le marché. Or si ce système a permis de réduire d’environ 35% les émissions entre 2005 et 20191, il présente des insuffisances, tant par sa nature qu’au regard des nouveaux objectifs de réduction des émissions.

Face à ces limites au regard de l’urgence climatique, l’Union européenne, dans le cadre du Pacte vert européen, s’est engagée à réformer en substance le dispositif en rehaussant parallèlement les objectifs environnementaux du marché carbone européen.

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