Le journal du Management : le cercle de la compliance - la responsabilité du compliance officer

03 décembre 2019
twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Le 18 septembre dernier, la U.S Securities and Exchange Commission (la SEC) a déposé une plainte contre Strong Investment Management à Anaheim, en Californie, accusant la société et son dirigeant d’effectuer des transactions rentables en les incluant de manière disproportionnée aux comptes personnels du dirigeant. La plainte épingle tout particulièrement le responsable de la conformité, qui aurait participé aux manquements de l’entreprise en « s’acquittant de ses responsabilités de conformité d’une manière extrêmement imprudente » puisqu’aucun programme de conformité n’aurait été mis en œuvre.

La conformité de l’entreprise aux obligations éthiques, l’évaluation des risques pesant sur l’entité, la mise en place d’un programme de conformité sont autant de missions devant être assurées par le compliance officer. L’anglicisme n’est pas anodin, puisqu’il s’agit d’un statut déjà bien connu du droit anglo-saxon. En France, cette fonction a fait son apparition avec la multiplication des obligations éthiques à la charge des entreprises.

Veuillez télécharger le PDF afin de lire la suite de l’article : 

Article rédigé par : Emmanuel Daoud, Solène Sfoggia et Dalia Boudjellal