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DOSSIER SPECIAL : Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir – Par Emmanuel DAOUD , César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE et Maud SOBEL
Affaire Cahuzac, UBS, « offshore leaks » l’actualité judiciaire récente a placé sous la lumière des projecteurs des mécanismes de blanchiment de capitaux supposés ou réels qui
DOSSIER SPECIAL : Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir – Par Emmanuel DAOUD , César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE et Maud SOBEL
Affaire Cahuzac, UBS, « offshore leaks » l’actualité judiciaire récente a placé sous la lumière des projecteurs des mécanismes de blanchiment de capitaux supposés ou réels qui
DOSSIER SPECIAL: blanchiment et organismes financiers – Par Clarisse LE CORRE
Banques, établissements de crédit, sociétés de gestion de portefeuille, changeurs manuels, compagnies d'assurance, conseils en investissements financiers…toutes les professions du secteur financier sont aujourd'hui visées
La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l’environnement – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Depuis les années 1970, sous l'impulsion des catastrophes écologiques, la protection de l'environnement est devenue une préoccupation majeure de la société civile, imposant au législateur
La responsabilité pénale des personnes morales en droit de l'environnement – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
Depuis les années 1970, sous l'impulsion des catastrophes écologiques, la protection de l'environnement est devenue une préoccupation majeure de la société civile, imposant au législateur
A la recherche d'une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français
La mondialisation économique et financière et la multiplication des entreprises de nature transnationale, mais surtout le rôle accru des mouvements citoyens et des organisations non
A la recherche d’une présomption de responsabilité des sociétés mères en droit français
La mondialisation économique et financière et la multiplication des entreprises de nature transnationale, mais surtout le rôle accru des mouvements citoyens et des organisations non
La présomption d’influence déterminante: l’imputabilité à la société mère des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale.
Le droit interne et communautaire de la concurrence fait peser une présomption d'influence déterminante sur les sociétés mère, aux termes de laquelle la société mère
La présomption d'influence déterminante: l'imputabilité à la société mère des pratiques anticoncurrentielles de sa filiale.
Le droit interne et communautaire de la concurrence fait peser une présomption d'influence déterminante sur les sociétés mère, aux termes de laquelle la société mère
Arrêt ERIKA rendu le 25 Septembre 2012 – Par Emmanuel DAOUD et Clarisse LE CORRE
L'arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la Cour de cassation dans l'affaire Erika consacre l'extension de la responsabilité civile et pénale des compagnies pétrolière