Nos publications
Dalloz actualités : la preuve, le renseignement et le droit
Dans Œdipe Roi, le souverain doit faire face à la peste qui ravage la Cité. Et l’oracle lui apprend que le salut viendra de la
Lamy dossier spécial : reporting extra-financier et secret des affaires : regards croisés
La consécration de normes nouvelles ayant pour principal objectif de renforcer les considérations éthiques des entreprises dans la vie des affaires et de prévenir les
Lamy dossier spécial : secret des affaires et intérêt général
Sans secret professionnel, pas de procès équitable. Sans secret des sources, pas de liberté de la presse. Que protège le secret des affaires ? Et
César Ghrénassia publie dans la Revue italienne de droit pénal « Diritto penale contemporaneo »
Ai sensi dell’art. 5 del codice dei delitti e delle pene del 3 Brumaio dell’anno IV, “l’azione pubblica ha per oggetto di punire le violazioni
Lamy dossier loi sapin II : La convention judiciaire d’intérêt public
Avec la convention judiciaire d’intérêt public, le législateur a introduit, avec retard et réserve, un mécanisme de transaction en matière pénale et plus précisément en
Flash Info Vigo : Adoption du projet de loi dit « Sapin II » par le Sénat
Le 8 juillet 2016, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et
Santé publique et défense pénale – Par Emmanuel DAOUD et César GHRENASSIA
Le 25 juillet 2014, le magistrat instructeur en charge du dossier de la vache folle a rendu une ordonnance de non-lieu. Le parquet de Paris
DOSSIER SPECIAL : Blanchiment et avocat: de la confiance au soupçon – Par César GHRENASSIA
La modernité des moyens, non seulement de répression mais également de détection, d’alerte, en un mot de prévention du blanchiment, apparaît difficilement compatible avec les
DOSSIER SPECIAL : Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir – Par Emmanuel DAOUD , César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE et Maud SOBEL
Affaire Cahuzac, UBS, « offshore leaks » l’actualité judiciaire récente a placé sous la lumière des projecteurs des mécanismes de blanchiment de capitaux supposés ou réels qui
DOSSIER SPECIAL : Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir – Par Emmanuel DAOUD , César GHRENASSIA , Clarisse LE CORRE et Maud SOBEL
Affaire Cahuzac, UBS, « offshore leaks » l’actualité judiciaire récente a placé sous la lumière des projecteurs des mécanismes de blanchiment de capitaux supposés ou réels qui