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Nos publications
AJ Pénal : l’État d’urgence sanitaire ou l’État de droit mutilé
Emmanuel Daoud et Adelaïde Jacquin
24 avril 2020
« La France est en guerre » disait le président François Hollande aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, le 16 novembre 2015, alors que
AJ Pénal : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
Emmanuel Daoud et Adelaïde Jacquin
28 novembre 2017
« L’inquiétude naîtrait si, à la lumière de l’activisme des services dans le cadre de l’état d’urgence, on venait à imaginer d’en faire, certes, en
Dalloz : L’ordonnance du 1er décembre 2016 – suites et prolongation de la lutte anti-blanchiment pour les avocats
Emmanuel Daoud et Adelaïde Jacquin
15 mars 2017
La réforme en cours ne s’annonce pas révolutionnaire, mais plutôt comme un approfondissement de la démarche existante », a-t-on pu écrire au moment de la
Dalloz Actualité : La réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence
Emmanuel Daoud et Adelaïde Jacquin
3 janvier 2017
La prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 15 juillet 2017 1. État des lieux La loi n° 2016-1767 du 19 décembre 2016 prorogeant l’application de la