twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Avec cette application, les gendarmes pourront saisir des données ethniques, religieuses ou politiques si elles sont « strictement nécessaires », mais des questions persistent.

L’application GendNotes est-elle un outil de « fichage politique » ? Ce qui était conçu comme un simple outil permettant aux gendarmes de prendre des notes directement sur un smartphone ou une tablette et d’en améliorer la conservation et la transmission, est en train de devenir un motif d’indignation sur les réseaux sociaux, suscitant des inquiétudes quant au fichage des citoyens.
La page Facebook Nantes révoltée dénonce ainsi « une mesure liberticide imposée discrètement par décret », « Le FN en rêvait, Macron l’a fait : c’est parti pour le fichage ethnique et politique en France », s’insurge le militant Fabrice Epelboin sur Twitter… Y a-t-il vraiment de quoi s’indigner ? Le point en trois questions.

Veuillez télécharger le lien afin de lire la suite de l’article :

Faut-il s’inquiéter de « Gendnotes », le nouveau fichier de la gendarmerie ?

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2 en France, la fonction de responsable de la compliance est en plein essor. Garant de la conformité de l’entreprise à la réglementation, ce dernier est particulièrement exposé au risque pénal en cas de fraude ou de corruption. Pourtant, à l’heure actuelle, les textes ne prévoient pas l’engagement de sa responsabilité personnelle. Quoique…
Verra-t-on un directeur de la compliance incarcéré parce que l’entreprise au sein de laquelle il travaille présente un défaut de conformité ? L’article 17 la loi Sapin 2 est très clair : la responsabilité liée à la mise en conformité pèse sur la personne morale et sur les dirigeants, à savoir le président, le directeur général ou le gérant. Le texte ne prévoit aucun régime de responsabilité spécifique pour la personne chargée de cette mise en conformité à la réglementation anticorruption et antifraude au sein de l’entreprise. Pourtant, face à une politique pénale s’inspirant des pays anglo-saxons (lire l’article page 25) et favorisant les poursuites à l’encontre des dirigeants, le responsable de la compliance s’expose à certains risques. Alors que pour le moment, en France, aucun compliance officer n’a vu sa responsabilité personnelle engagée, dans les faits, il faut envisager la possibilité qu’il puisse être poursuivi pour un programme de conformité défaillant.

D’autant que l’Agence française anticorruption (AFA) exige l’existence d’un responsable de la conformité et recommande de le désigner pour piloter « le déploiement, la mise en œuvre, l’évaluation du programme de conformité anticorruption, en étroite coopération avec les parties prenantes de l’organisation » et éventuellement pour assurer les relations entre l’entreprise et ses services en cas de contrôle.

Quelques avocats confirment d’ailleurs défendre certains d’entre eux, sans pour autant citer de dossier en particulier. Pour Emmanuel Daoud, associé chez Vigo Avocats, l’absence de jurisprudence relative à un engagement de la responsabilité pénale du compliance officer ne suffit pas à le protéger entièrement.

Veuillez cliquer sur le lien afin de lire la suite de l’article : 

Le compliance officer, intouchable ?

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Le 25 novembre 2019, journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, le Théâtre de la Michodière à Paris accueillait une représentation singulière. Pour célébrer le lancement de l’association Lawyers 4 Women, professionnels de la justice  et comédiens sont ensemble pour jouer la pièce intitulée “Entre la vie et la mort : la loi”, procès fictif d’un homme accusé de violences conjugales.
Un moyen de faire sortir la justice des prétoires et de donner la parole aux victimes ainsi qu’à tous ceux qui se battent pour la faire entendre.

Veuillez cliquer sur le lien afin d’accéder au podcast :

Podcast du procès fictif « entre la vie et la mort : la loi »

 

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

François, cadre de 37 ans, sera jugé pour « viol » et « violences aggravées » sur son épouse Lætitia. Un procès fictif imaginé par la nouvelle association L4W.

Lætitia Desbois a 37 ans. Cette jolie femme vit à Paris et dirige le pôle prêt-à-porter d’un grand magasin proche de l’Opéra. Née à Dijon dans un milieu modeste, elle s’est battue pour gagner son indépendance avant de « monter à Paris » où, de son propre aveu, elle s’est « émancipée ». Divorcée du père de son premier enfant, elle a emménagé avec François Verlet, un cadre séduisant rencontré dans son entreprise. Ils se sont mariés et, comme dans les contes de fées, furent heureux. Au moins au début. Une petite fille est née de leur idylle, âgée aujourd’hui de trois ans.

Les premières violences ont commencé pendant la grossesse de Lætitia. Des mots, d’abord, à la fois culpabilisants et avilissants. Des insultes, ensuite. Et puis les coups. Effusions, contusions… Le cercle vicieux s’est mis en place insidieusement. Les brutalités, psychiques et physiques, sont allées crescendo et ont fini par devenir courantes.

Veuillez cliquer sur le lien afin de lire la suite de l’article :

Violences, le théâtre au service de la cause des femmes

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Les débats ont été longs et techniques, le décryptage étant nécessaire sur des relations entre le groupe Apavou  et le crédit Foncier qui remontent à plus de 30 ans. Initialement, le procès devait s’étendre jusqu’à ce jour. Il n’en a rien été. Il faut dire qu’Armand Apavou n’avait pas fait le déplacement, ni les deux témoins cités par voie d’huissier par le CFF, d’anciens experts comptables du groupe Apavou qui ont refusé de répondre à l’acte d’huissier.

Un procès pour savoir si l’ancien dirigeant savait que ses entreprises étaient en état de cessations de paiements depuis longtemps, bien avant que BLI et Batipro – les principales entreprises du groupe dans lesquelles se trouvaient tous les actifs – ne se placent sous la protection du tribunal de Saint-Denis.

Veuillez télécharger le PDF afin de lire la suite de l’article : 

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Durant trois mois, Sofia, 15 ans, a été séquestrée, violée et contrainte à se prostituer à Marseille. Quatre accusés sont jugés à partir de lundi.

C’est une histoire sordide et emblématique d’un fléau en pleine expansion. Ou comment une ado de 15 ans se retrouve embarquée dans un réseau de prostitution, frappée, violée, contrainte de se prostituer sur les trottoirs de Marseille (Bouches-du-Rhône). Cet enfer, c’est celui vécu par Sofia (le prénom a été changé) pendant trois mois en 2015. Quatre de ses bourreaux, âgés de 24 à 27 ans, sont jugés à partir de lundi pour cinq jours, devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence.

Veuillez cliquer sur le lien afin de lire la suite de l’article :

L’enfer d’une adolescente violée et prostituée à Marseille devant la justice

 

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Le Monde a publié, le 1er juin, les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle qui pourrait être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines. Au menu: inscription de l’écologie dans la loi fondamentale et réforme des modes de consultation du public.

On l’avait oublié. L’affaire Benalla, la résistance du Sénat et la crise des gilets jaunes ont jeté dans les oubliettes de la politique le projet de réforme de la Constitution, initié l’an passé. Les partisans d’un remodelage de la loi fondamentale n’auront eu à patienter qu’un an. Selon Le Monde, l’exécutif serait sur le point de présenter un nouveau projet de loi, quelque peu différent du texte qui avait été débattu à l’assemblée nationale au printemps 2018.

A la rubrique des inchangés: la différenciation territoriale qui permet à certaines collectivités d’exercer des compétences particulières et d’appliquer des dispositions légales ou réglementaires dérogatoires au régime commun. Le projet de loi prévoit aussi de réduire le nombre de parlementaires et d’instiller une dose de proportionnelle aux élections législatives.

L’une des principales nouveautés réside dans l’inscription de l’écologie au rang de principe fondamental de la Ve République. Dans son article 1er nouvelle manière, la Constitution indique que la République «agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques.»

Cette victoire «posthume» du ministre Hulot pourrait faciliter la vie aux … activistes du climat. Dans un entretien accordé au JDLE, l’avocat Emmanuel Daoud estimait que l’insertion de la lutte contre le réchauffement dans la Constitution donnerait plus de chance d’aboutir aux recours déposés contre l’Etat pour laxisme climatique. «Il n’y aurait tout simplement plus de débat puisque la Constitution reconnaîtrait la nécessité de l’action», indiquait le juriste.

Veuillez cliquer le lien afin d’accéder à la suite de l’article :

Réforme constitutionnelle de la participation des citoyens

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Les Français condamnés à mort en Irak ont-il eu un procès « équitable » comme le dit le gouvernement ? Non, selon des pénalistes français, car la garantie des droits implique un débat contradictoire et exclut la peine de mort.

Outre ces onze hommes arrêtés en Syrie et jugés depuis une semaine en Irak pour leur appartenance au groupe jihadiste Etat islamique, environ 450 Français sont toujours retenus en Syrie.

Quelle est la procédure en Irak ?

Après une enquête préliminaire menée par le contre-terrorisme ou le renseignement, un juge d’instruction est chargé d’une enquête.

Veuillez cliquer sur le lien afin d’accéder à la suite de l’article :

Les Français jugés en Irak ont-ils eu un procès « équitable » ?

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

L’avocat parisien Bruno Vinay, récemment mis en examen pour «financement du terrorisme», a vu sa suspension d’exercer levée par le conseil de l’ordre, mais le parquet général a fait appel de cette décision, ont annoncé lundi ses avocats.

Me Vinay, qui a notamment défendu plusieurs djihadistes français partis rejoindre le groupe État islamique (EI) en Irak et en Syrie, est soupçonné d’avoir versé de l’argent à un intermédiaire censé exfiltrer un djihadiste français et sa famille depuis Mossoul assiégée. A la demande des juges d’instruction qui l’ont mis en examen mi-janvier, le conseil de l’ordre avait suspendu l’avocat pour quatre mois, éventuellement renouvelables.

Mais le 23 avril, «le conseil de l’ordre a mis un terme à cette suspension de manière anticipée et avec effet immédiat», ont annoncé ses avocats Emmanuel Daoud et Laure Heinich, dans un communiqué. Le parquet général a cependant formé un appel qui sera examiné le 13 juin, précise le communiqué qui dénonce «la méconnaissance du ministère public des principes essentiels de la profession d’avocat qui nous imposent d’exercer celle-ci avec humanité (…)».

Veuillez cliquer sur le lien afin de lire la suite de l’article : 

Suspension levée pour un avocat mis en examen pour financement du terrorisme

twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Emmanuel, Daoud, avocat signataire d’une tribune contre des condamnations à mort de jihadistes français en Irak, était l’invité de l’émission d’Eric Brunet. En désaccord sur la question, le ton est rapidement monté entre les deux hommes.

Veuillez cliquer sur le lien afin d’accéder à l’interview : 

Jihadistes français condamnés à mort en Irak : le ton monte entre Eric Brunet et Emmanuel Daoud sur RMC