Libération – Perquisition à la France insoumise : les policiers auraient-ils dû faire signer un PV ?

Libération – Perquisition à la France insoumise : les policiers auraient-ils dû faire signer un PV ?

Des sources proches du dossier assurent que les Insoumis ont refusé de signer le procès-verbal de la perquisition. Le représentant de LFI le conteste.

Vous avez été nombreux à nous poser des questions sur la nécessité de montrer et faire signer un PV après la perquisition houleuse qui a eu lieu au siège de la France Insoumise (LFI) mardi matin. Perquisition interrompue avant la fin. Depuis trois jours, l’absence de PV signé est en effet largement invoquée par les Insoumis comme un possible motif de nullité de la procédure puisqu’elle aurait empêché d’acter d’éventuelles saisies. Lors de sa conférence de presse de vendredi après midi, sans évoquer explicitement les PV, Jean-Luc Mélenchon a ainsi affirmé que des choses avaient été emportées «illégalement» et a demandé l’annulation de la perquisition.

Ce PV est obligatoire lors d’une perquisition, et doit raconter tout ce qui s’y passe. L’heure d’arrivée des enquêteurs, l’heure de début de la perquisition, de la fin, le nom des témoins s’il y en a, et les objets et documents saisis sous scellés. Si le leader des Insoumis affirme que des documents ont été saisis, nous n’en avons pour l’heure pas eu officiellement confirmation.

Ce qui est avéré, c’est que le PV n’a effectivement pas été signé après la perquisition interrompue. Les versions divergent toutefois sur la raison.

Veuillez cliquer sur le lien pour  lire la suite de l’article :

Perquisition à la France insoumise: les policiers auraient-ils dû faire signer un PV ?

    Top
    vigo avocats
    À vos côtés sur
    les dossiers sensibles et complexes
    VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

    Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

    SOCIAL MEDIA