Le Monde : coronavirus : le casse-tête juridique du couvre-feu
Des arrêtés de couvre-feu pris par des maires pour faire respecter le confinement ont été invalidés par le préfet de département, car jugés mal adaptés à la situation locale.
Depuis quelques jours, le couvre-feu est entré en vigueur dans de nombreuses communes – de l’ordre de 170 selon le décompte, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, effectué par Le Monde –, voire des départements entiers, comme la Guyane et Mayotte, ainsi qu’en Polynésie française, ou, partiellement, comme dans les Alpes-Maritimes. Dernier en date, le couvre-feu instauré mardi 31 mars à Bourges et dans son agglomération de 21 heures à 6 heures.
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Coronavirus : le casse-tête juridique du couvre-feu