Vigo, organisme de formation
Spécialiste du contentieux de la responsabilité de l’entreprise et de ses acteurs, VIGO sait que la meilleure gestion du risque pénal (et de ses conséquences que sont le risque réputationnel et le risque de condamnation civile) est encore de prévenir sa survenance. Il a donc développé une expertise précieuse dans la conception et la mise en œuvre de formations de responsables de l’entreprise.
VIGO assure ainsi la formation de dirigeants et de cadres d’entreprises de toutes tailles, ou de collectivités, afin que ceux-ci aient les connaissances et la culture juridiques nécessaires pour appréhender les problématiques liées à la commission d‘infractions, tant au regard de la prévention du risque que de la gestion de celui-ci.
Ces formations relèvent du droit pénal général (responsabilité pénale des personnes morales, des dirigeants, délits non-intentionnels, droit pénal public), du droit pénal spécial (études de telles infractions en lien direct avec l’activité de l’entreprise ou avec la nature de la collectivité publique) et de la procédure pénale (garde-à-vue, perquisitions, instruction, etc.).
Dans le cadre de son expertise en Ethique des affaires, le cabinet VIGO propose également des formations en gestion du risque en matière de protection des données personnelles, cybercriminalité et compliance.
Les avocats du cabinet qui assurent ces formations depuis de nombreuses années ont une expérience d’autant plus solide en la matière qu’ils dispensent depuis aussi longtemps des formations à l’Ecole Nationale de la Magistrature, à l’Ecole de Formation des Barreaux, au Barreau de Paris (Campus) notamment, ainsi qu’à des avocats et juristes dans le cadre de séminaires organisés en partenariat avec des éditeurs juridiques (Ateliers Omnidroit, etc).
Certaines de ces formations sont faites en partenariat avec d’autres cabinets d’avocats et/ou d’autres professionnels.
Accueil : 01.55.27.93.93
Plus de 1800 stagiaires depuis 2020
+ de 80% de participants très satisfaits
VIGO en sa qualité de prestataire de formations, est enregistré auprès de la DREETS sous le sous le n°11754897475.
Les avocats proposent des programmes de formation personnalisés sur devis.
Nos formateurs
Emmanuel DAOUD
Avocat associé
Dalia BOUDJELLAL
Avocat
Ghita KHALID ROUISSI
Avocat
Aimée KLEIMAN
Avocat
Mathilde LACAZE-MASMONTEIL
Avocat
Nos formations
Nos formations en Éthique des Affaires
Les avocats proposent des programmes de formation personnalisés sur devis.
Open Data
Diffusion et réutilisation des données publiques
Où ? Cabinet Vigo ou distanciel
Pour qui ? Juristes collectivités, Directeur juridique
Durée : 7 heures
Prérequis : bases juridiques
Objectifs
- Savoir distinguer l’Open Data du Big Data
- Connaître les obligations des administrations en matière de diffusion des données publiques
- Comprendre les enjeux pratiques de l’Open Data pour maîtriser les risques
Expertises
7 heures avec des avocats expérimentés en droit du numérique et droit public
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 – Les essentiels de l’Open Data
- Définition de l’Open Data
- Les fondamentaux de la diffusion et de la réutilisation des données
Atelier : Reconnaître les informations communicables
Atelier : Étude de cas : la base de données du RNCS
2 – L’Open Data, « Open » jusqu’où ?
- L’Open Data et la protection des données personnelles
- Licence et relations contractuelles dans l’Open Data
Atelier : Les clauses de protection des données dans les contrats de licence
3 – Les projets Open Data
- La mise en œuvre d’un projet Open Data : diffusion et réutilisation
- Le contentieux des données publiques
Atelier : Utilisation des jeux de données « Open Data » – formalisation d’une méthodologie
Protection des données à caractère personnel
Où ? Cabinet Vigo ou distanciel
Pour qui ? DPO, Référents RGPD, Métiers du digital, Chef de projet, Directeur-trice juridique, Membre du département informatique
Durée : 7 heures
Prérequis : Sans prérequis
Objectifs
- Comprendre les définitions et les grands principes de la protection des données à caractère personnel
- Maîtriser les obligations sous un angle opérationnel
- Consolider les acquis et avoir les clés pour gérer le risque conformité
Expertises
7 heures avec des avocats expérimentés en droit du numérique
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 – Introduction : Définitions et enjeux
- Définitions
- Acteurs de la protection des données à caractère personnel
- Présentation des risques et sanctions
Atelier : identifier les données et les acteurs des traitements de données
2 – Les grands principes du RGPD
- Collecte loyale et licite
- Formalités préalables
- Sécurité
- Information des personnes
- Echanges de données
- Durée de conservation
Atelier : cas pratiques information des personnes
3 – La mise en œuvre de la conformité
- Rôle du DPO
- Gouvernance et organisation
- Le registre, les analyses d’impact et la documentation nécessaire
- Audit RGPD
- Sécurité des données à caractère personnel
4 – Cas pratiques
- Campagne de prospection commerciale
- Les échanges de données
- Quizz d’évaluation
- Question – réponse : retour sur expérience
Ressources humaines et droit des nouvelles technologies
Où ? Cabinet Vigo ou distanciel
Pour qui ? Ressources humaines, directeur-trice juridique
Durée : 7 heures
Prérequis : Connaissances ressources humaines
Objectifs
- Connaître la réglementation en matière de technologies de l’information et de la communication applicables aux activités des RH
- Maîtriser les obligations et prévenir le risque juridique
- Comprendre et savoir appréhender des cas concrets
Expertises
7 heures avec des avocats expérimentés en droit du numérique et droit social
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 – La réglementation applicable
- Définitions
- Les principes fondamentaux de la protection des données
- Les obligations de l’employeur et les droits des salariés
Atelier : rédaction de réponses aux demandes d’exercice de droit
2 – Les enjeux des nouvelles réglementations pour les ressources humaines
- La protection des données RH et les droits et devoirs des interlocuteurs RH
- Les droits et obligations des salariés dans l’utilisation des nouvelles technologies : géolocalisation, boîte mail, réseaux sociaux, BYOD, logiciels
- La formation des salariés aux risques des nouvelles technologies (cybersécurité, utilisation des données, propriété intellectuelle)
Atelier : la mise en place d’une charte informatique
3 – La gouvernance des données RH
- La sécurité des données et la responsabilité des sous-traitants
- Les traitements RH : recrutement, gestion de la carrière, impôt à la source, point de vigilance
- Comment réagir en cas de violation de données ?
Atelier : la mise en place de référents RGPD
Responsabilité pénale des dirigeants et délégations de pouvoirs
Où ? Cabinet Vigo ou distanciel
Pour qui ? Direction juridique, Ressources humaines, toutes personnes titulaires dune délégation de pouvoirs
Durée : 4 heures
Prérequis : Pas de prérequis
Objectifs
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale personnelle du dirigeant.
- Identifier le risque pénal en entreprise ainsi que les outils de prévention de ce dernier
- Comprendre le fonctionnement et les conséquences d'une délégation de pouvoirs
Expertises
4 heures avec des avocats expérimentés en droit pénal
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 – La responsabilité pénale de la personne morale du dirigeant
- Définitions
- Champ d’application et portée de l’article 121-2 du code pénal
- La responsabilité pénale personnelle du dirigeant pour les infractions commises par ses préposées
Atelier : cas pratiques sur la base de précédents jurisprudentiels
2 – Identifications du risque pénal
- Panorama des infractions applicables
- Focus : l’hygiène et la sécurité
- Focus: la protection des données personnelles
3 – Un cas d’exonération de la responsabilité pénale du dirigeant : la délégation de pouvoir
- Définitions
- Conditions de validité et champs d’application de la délégation de pouvoirs
- La subdélégation de pouvoirs
Atelier : méthodologie pour la mise en œuvre d’un schéma de délégations de pouvoirs en interne
Installations classées : ouverture, exploitation et fin de vie
Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? Directeurs de site , exploitants, juristes, ingénieurs environnement, sécurité et qualité
Durée : 4 heures
Prérequis : Pas de prérequis
Objectifs
- Connaître les modalités d'uns installation soumise à autorisation, enregistrement ou déclaration
- Comprendre les risques administratifs et pénaux liés à la vie d'une ICPE et s'en prémunir
- Saisir les enjeux de la remise en état
Expertises
8 heures avec des avocats expérimentés en droit de l'environnement industriel
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 – L’ouverture d’une installation classée
- Cadre juridique applicable ( le droit en vigueur, les évolutions juridiques)
- Les autorisations à solliciter et points sur les différents organismes et interlocuteurs
- Comprendre la nomenclature ICPE et savoir laquelle est applicable
- Les précautions à prendre lors de l’initiative d’un projet (biodiversité, impacts cumulés)
Atelier : Mise en pratique et quizz
2 – Les responsabilités de l’exploitant d’une installation classée
- Les risques administratifs
- Les risques pénaux
- Les contentieux ICPE et les leçons à en tirer
- Le point sur le changement de circonstance de fait ou de droit
Atelier : Etude de cas
3 – La fin de l’exploitation et la remise en état
- Les risques administratifs et pénaux liés à la fin de l’exploitation
- La notion d’usage futur
- Identifier le cadre juridique et l’étendue des responsabilités en matière de sols pollués
Atelier : Analyse commentée d’un arrêté préfectoral de remise en état
Sites et sols pollués
Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? Directeurs d’usines et de site, juridiques et juristes, responsables aménagement , directeurs fonciers et immobiliers, responsables techniques, notaires
Durée : 8 heures
Prérequis : Connaître les bases de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels
Objectifs
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Savoir se prémunir des risques en cas d'achat ou de cession d'un site
Expertises
8 heures avec des avocats expérimentés en droit de l'environnement industriel
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 – Identifier le cadre juridique
- Décrypter les dernières nouveautés réglementaires applicables aux sites et sols pollués
- Les outils spécifiques aux sites et sols pollués et comment s’en servir (Géorisques, SIS)
2 – Les obligations environnementales en cas de cession de site
- Identifier les responsabilités et les obligations qui incombent aux parties en cas d’opération d’acquisition ou de cession de site
- Listing des questions à se poser
Atelier : Etude de cas et de jurisprudence
3 – Les responsabilités entre les différentes parties en matière de sites et sols pollués
- Rappel du cadre juridique applicable
- Distinction entre producteur/détenteur des déchets, répartition des acteurs
- Identifier les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
- Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
Atelier : Quizz
Responsabilités environnementales
Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? Juristes, directeurs d’entreprise, notaires, avocats
Durée : 8 heures
Prérequis : Connaître les bases de la prévention des impacts environnementaux des sites industriels
Objectifs
- Identifier le cadre juridique et l'étendue des responsabilités en matière de sols pollués
- Savoir se prémunir des risques en cas d'achat ou de cession d'un site
Expertises
8 heures avec des avocats expérimentés en droit de l'environnement industriel
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 –La responsabilité environnementale contractuelle
- Les clauses environnementales
- La cession de site / les opérations de fusion-acquisition
- Distinction entre producteur/détenteur des déchets, répartition des acteurs
- Identifier les solutions en cas de liquidation, de pollueur insolvable, de site orphelin…
- Envisager la substitution de l’exploitant par un tiers intéressé
2 – La responsabilité environnementale extracontractuelle : le préjudice écologique
- Le cadre juridique (consécration en droit français)
- L’appréciation du préjudice écologique
- Les acteurs institutionnels
- La nomenclature des préjudices écologiques invocables
- L’Affaire du siècle : le préjudice écologique imputable à l’Eta
Prévention de la responsabilité pénale des élu-es et agent-es
Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? élu-es et agent
Durée : 6 heures
Prérequis :
Objectifs
- Comprendre les grands principes et les enjeux de la responsabilité pénale des élu-es et agent-es
- Savoir anticiper, reconnaître et appréhender le risque pénal
- Connaître les mécanismes de prévention du risque pénal
Expertises
6 heures avec des avocats expérimentés en droit pénal public
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 – Introduction
- La responsabilité pénale des élu-es et agent-es : fantasme ou réalité ? les chiffres et la jurisprudence
Atelier: Quizz
2 – La corruption
- Définition et éléments constitutifs
- Peines encourues
- Exemples jurisprudentiel
3 – La prise illégale d’intérêts
- Définition et éléments constitutifs
- Peines encourues
- Exemples jurisprudentiels
Atelier: Cas pratique / Mise en situation
4. Le favoritisme
- Définition et éléments constitutifs
- Peines encourues
- Exemples jurisprudentiels
5- Le détournement de fonds publics
- Définition et éléments constitutifs
- Peines encourues
- Exemples jurisprudentiels
6- Focus sur les cadeaux et invitations
- Les risques liés aux cadeaux
- Les bonnes pratiques
Atelier: Cas pratique / Mise en situation
7- Focus sur la protection fonctionnelle
- La protection fonctionnelle : pour qui et comment ?
- Les limites de la protection fonctionnelle
Atelier: Quizz
8- Prévenir et guérir
- Prévention du risque pénal : les mécanismes de protection à mettre en place
- Les réflexes à avoir en cas de mise en cause
Atelier: Cas pratique / Mise en situation
Loi Sapin II - Prévention des atteintes à la probité
Où ? Cabinet Vigo, sur site ou distanciel
Pour qui ? Tous public
Durée : 2 heures
Prérequis : Connaissances des ressources humaines
Objectifs
- Comprendre les exigences de la loi Sapin II
- Connaître les enjeux liés au dispositif de prévention des risques
- Connaître votre rôle et vos responsabilités
- Savoir réagir face à des atteintes à la probité
Expertises
2 heures avec des avocats expérimentés en droit pénal des affaires et en compliance
Des ateliers pratiques, un Quizz d’évaluation et un temps Q&A
Un programme sur mesure qui s’adapte aux besoins exprimés
Un support de formation complet et pédagogique
Programme
1 – Présentation de la loi Sapin II
- Les objectifs de la loi Sapin II
- Définition des atteintes à la probité
- Le rôle de l’Agence française anticorruption
- Le rôle de l’Agence Française anticorruption
Atelier: Identifier les situation constitutives d’atteintes à la probité
2 – Le dispositif de conformité
- Présentation de la loi Sapin II
- Le droit et obligations des salariés dans le cadre du dispositif de conformité (respect du code de conduite interne, recours au mécanisme d’alerte, vigilance face aux comportement des tiers)
- Comprendre les risques juridiques et réputationnels en cas de non-respect des mesures de mise en conformité
Atelier: Savoir réagir face aux propositions de cadeaux et invitations