Emmanuel Daoud

Il est, par ailleurs :

• Ancien Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris (2015 -2018) ;
• Secrétaire de la Commission Pénale et de la Commission Instruction du Barreau de Paris ;
• Expert pénal près du C.C.B.E (Conseil Consultatif des Barreaux Européens) ;
• Membre du CODIR du réseau international d’avocats GESICA ;
• Membre du groupe d’action judiciaire de la FIDH ;
• Administrateur du Cercle de la Compliance ;
• Membre du « Comité des Sages » et Administrateur de la SICAV éthique « Libertés et Solidarité » (FIDH) ;
• Ancien Co-président de la Commission Entreprises et Droits de l’Homme de l’Union Internationale des Avocats (UIA) de 2019 à 2024
• Membre du Comité scientifique AJ PENAL DALLOZ ;
• Membre du Comité scientifique de DALLOZ AVOCATS ;
• Membre du Conseil scientifique de la Revue Lamy Droit des Affaires ;
• Membre du Comité scientifique de la Revista Derecho Digital ;
• Co-responsable Chronique Droit pénal et procédure pénale de la revue « Constitutions »/Revue de droit constitutionnel appliqué (Editions Dalloz) ;
• Intervenant Sciences Po Paris et à l’AFA ;
• Intervenant à l’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE (ENM) ;
• Intervenant à l’ÉCOLE DE FORMATION DU BARREAU DE PARIS (EFB) ;
• Intervenant à l’ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS (ENSOSP) ;
• Intervenant en Master 1 et Master 2 dans les Universités: Paris-Descartes / Paris 1 Panthéon-Sorbonne / Panthéon-Assas Paris II / Faculté de droit Aix Marseille ;
• Membre de l’ASSOCIATION FRANCAISE EN FAVEUR DE L’INSTITUTION CONSULAIRE (AFFIC).

Le cabinet est membre du réseau international d’avocats GESICA.

Enseignement

• École Nationale de la Magistrature (ENM) : Procédure pénale – Justice pénale internationale

• École de Formation du Barreau de Paris (EFBP) : Module droit pénal des affaires

• Sciences Po Paris : Certificat Administrateur de sociétés

• ESSEC Business School : droit pénal des affaires

• Université Paris 1 – Panthéon-Sorbonne : Séminaire Droit Pénal du Sport – Master 2 Professionnel

• Centre de Droit du Sport (Aix en Provence) : Séminaire sur le droit pénal du Sport – Master Professionnel

• Université Paris Descartes : Séminaire sur « la gestion des risques et le droit pénal » Master I et Master II – Ingénierie des Risques

• Université Panthéon-Assas Paris II : TD procédure pénale (sous la direction de Monsieur le Doyen Serge Guinchard)

Formation, colloques et conférences :

04/12/2019 Intervention au 3ème procès fictif des Jurisnautes à l’Hôtel de Lassay : « le Ranking Social ».

27/11/2019 Intervention à la conférence organisée par L’EFE sur le thème Pénal fiscal : « du conseil au contentieux : comment (ré)agir ? ».

26/11/2019 Intervention à la Bibliothèque du Palais de Justice de Paris, aux commissions ouvertes 2019 sur le thème « enquête interne et harcèlement sexuel : où en est-on ? ».

08/11/2019 Intervention au colloque organisé par la Cour de cassation sur le thème : « les principes du droit pénal à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels ».

05/11/2019 Dans le cadre de la journée du Pro Bono organisée par l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme, intervention à une table ronde sur le thème « Secret des affaires, lanceurs d’alerte et ONG ».

29/09/2019 Intervention à la formation organisée par la Drive Innovation Insights (DII) sur le thème : « déclaration de performance extra-financière 2019 ».

01/07/2019 Intervention au Colloque annuel pénal fiscal organisé par l’Institut du Droit Pénal Fiscal et Financier, IDPF², sur le thème : « Le jugement correctionnel, une audience différente ? ».

21/06/2019 Intervention le 21 juin au webinaire organisé par Sherpa, EDH et RSE et Développement sur le thème « publication du plan de vigilance, transparence et secret des affaires ».

29/05/2019 Intervention au Barreau de Paris à la conférence-débat organisée dans le cadre de la 6ème semaine de l’Amérique et des Caraïbes sur le thème : « enjeux environnementaux, défis juridiques à l’aune de la COP 25 au Chili ».

28/05/2019 Intervention à la Cour d’appel de Paris lors du premier procès fictif « les mêmes faits jugés par les systèmes juridiques français et anglais », organisé par le Ministère de la Justice.

27/05/2019 Intervention à l’ENM sur le thème de l’audience correctionnelle.

18/04/2019 Intervention lors de la matinée d’étude à l’OCDE, organisée par le Cercle de la Compliance et consacrée à la Vigilance et le Reporting extra-financier à l’heure de la Compliance, cadres et enjeux juridiques, stratégiques et réputationnels.
05/04/2019 Intervention à la Maison de l’Artisanat lors de la journée droit et entreprise organisée par le CNB sur le thème : « loi sur le secret des affaires : une meilleure protection des données de l’entreprise ».
28/03/2019 Intervention à l’EFE : fin du verrou de Bercy, transaction pénale et complicité du conseil : un changement de paradigme dans les stratégies et le contentieux fiscal.

22/02/2019 Intervention à ASSAS : Les relations entre justice et médias selon trois angles : la présomption d’innocence, le secret de l’instruction et la place de la victime dans le procès.

23/01/2019 Intervention à la Maison du Barreau pour le compte de l’API : « L’avocat et la gestion de medias.

19/11/2019 Intervention au CNESS avec le thème : Responsabilité du Compliance officer.

16/11/2018 Intervention à l’Université de Cantabria: Flujos migratorios en las fronteras francesas:
el trabajo de abogacía para garantizar el derecho de los migrantes y una acogida adecuada.

15/11/2018 Intervention pour l’Institut du Droit Pénal, Fiscal et Financier : Le dirigeant d’entreprise et
son conseil face au risque pénal de fraude fiscale.

15/10/2018 Intervention à Sciences-Po: Rôle des débats identitaires dans les politiques d’exception, les extrêmes ont-ils gagné?

04/07/2018 EFB – intervention lors des journées CAMPUS, EFB, COMPLIANCE : théorie, pratique et déontologie, pour les avocats

28/06/2018 Intervention Cathedra Google – Université CEU San Pablo Madrid : Protection des données

27/06/2018 Intervention lors de la Journée TIG : Travail d’intérêt général : quel horizon commun ?

21/06/2018 Table ronde – Colloque La Prison : pour qui, comment ?

18/06/2018 Sciences Po – Présentation sur l’éthique

05/06/2018 Intervention au Cercle de la Compliance – Responsabilité du compliance officer

03/05/2018 Intervention au Congrès UIBA, Fos d’Iguaçu – Démocratie et lutte contre la corruption

11/04/2018 Sciences Po – Intervention pour l’Institut Français des Administrateurs

22/03/2018 Intervention aux Confluences pénales de l’Ouest : Juge, politique, journaliste : le nouveau
ménage à 3 ?

22/02/2018 Colloque Flexible Notions – L’objection de conscience : principe ou exception ?

16/02/2018 Sciences Po – Formation Certificat Administrateurs de Société

15/02/2018 Séminaire CNRS – Thème de l’inceste

09/02/2018 Faculté de Droit d’Aix-Marseille – Intervention M2P droit du Sport

11/12/2017 Sciences PO – Formation Certificat Administrateurs de Société

08/12/2017 Colloque sur les lanceurs d’alerte avec le Club des Métiers du Droit : « L’alerte issue de la
Loi Sapin II : forces et faiblesses »

07/12/2017 Conférence Lamy Formation : « les risques juridiques et sociaux de la sous-traitance et du contrat de prestation de service »

07/12/2017 Intervention table ronde « De la RSE au lanceur d’alerte ! La diversité : un enjeu multiple à hauts risques pour l’entreprise » avec le Cercle de la Compliance

23/11/2017 90 ans de la LICRA : Procès Schwartzbard – Cour d’Appel de Paris

16/11/2017 Conférence sur les visites domiciliaires et perquisitions fiscales organisé par l’Association des Femmes fiscalistes

11/10/2017 Sciences PO – Formation Certificat Administrateurs de Société

28/09/2017 Association des femmes fiscalistes « La gestion des risques fiscaux et douaniers et la délégation de pouvoirs »

22/09/2017 Intervention sur la Loi Sapin II destiné aux Membres du Comité de Direction de la Collectivité Région Réunion

12/09/2017 UJA du Cameroun – Intervention sur le Code pénal Camerounais

7/07/2017 Atelier sur les contentieux stratégiques en matière antiterroriste co-organisé par l’Ecole d’affaires internationales de Sciences-Po Paris et l’Open Society Justice Initiative.

05/07/2017 Campus RSA – « RSA : Guide et propositions pour promouvoir la responsabilité sociétale au sein des cabinets d’avocats »

26/06/2017 ENM – Intervention formation continue

22/06/2017 Avec Dalloz éditions – Procès du Transhumanisme à la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris

21/06/2017 Sciences PO – formation certificat administrateurs de société

16/06/2017 Institut Défense Pénale : « Quand les poursuites visent l’entreprise : organisation de la défense pénale, choix des avocats, liberté de défense, réunions de concertation, prise en charge des honoraires »

07/06/2017 Projet matinée PME avec l’UJA – Répondre aux besoins de sécurité juridique spécifique des PME : compliance, RSE, vigilance, lanceur d’alerte, conflits d’intérêts

30/03/2017 Conférence EFE – « Pénalisation du droit fiscal »

03/02/2017 Colloque IDEDH – Journée d’études sur la lutte anti-terrorisme

Emmanuel DAOUD : Institut Universitaire Varennes, LE NOUVEAU CADRE LEGISLATIF DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME A L’EPREUVE DES DROITS FONDAMENTAUX : le point de vue de l’avocat (janvier 2018)

Adélaïde JACQUIN et Emmanuel DAOUD : AJ Pénal : « Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (novembre 2017)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP/IT : « Loi Sapin II, loi vigilance et RGPD – pour une approche décloisonnée de la compliance » (novembre 2017)

Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD : Le Journal du Management : « Quatre bonnes raisons de désigner un Data Protection Officer externe » (novembre 2017)

Emmanuel DAOUD : AJ Pénal : « Arrêt Ricci : l’optimisation fiscale au banc des accusés » (octobre 2017)

Caroline BOYER, Margot FONTAINE, Géraldine PERONNE, Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD : Lamy dossier spécial : « Les récentes réformes en matière de prescription pénale et de mise en conformité » (octobre 2017)

Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD : Lamy : « Regards croisés sur la responsabilité des sociétés mères et les filiales dans la loi Vigilance, la loi Sapin II et le RGPD » (octobre 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Lamy : « la gestion de la preuve à l’ère de la conformité : réflexions sur une révolution interne » (octobre 2017)

Margot FONTAINE et Emmanuel DAOUD : Lamy : « La réforme de la prescription de l’action publique en matière criminelle et délictuelle : un nouveau chaos ? » (octobre 2017)

Caroline BOYER, Géraldine PERONNE, Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP-IT : « Dossier transhumanisme : Conclusions en vue de la défense des bio-résistants » (octobre 2017)

Emmanuel DAOUD : Dalloz actualité : « Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure : la duplicité du Président de la République » (septembre 2017)

Caroline BOYER et Emmanuel DAOUD : AJ PENAL : « l’avocat en charge d’une enquête interne, enjeux déontologiques » (juillet-août 2017)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP/IT : « Droit à l’oubli contre publicité légale des données : la publicité prime ! » (juillet 2017)

Emmanuel DAOUD : Mediapart : « La France « En Marche» vers un État policier… » (juin 2017)

Emmanuel DAOUD : AJ Pénal : « L’affaire Wildenstein, un cas d’école du traitement de la fraude fiscale par le juge pénal » (mai 2017)

Emmanuel DAOUD : Lexisnexis : « La prescription pénale des infractions occultes ou dissimulées » (mai 2017)

Caroline BOYER, Margot FONTAINE, Géraldine PERONNE, Flora PLENACOSTE, Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Lamy : « Dossier spécial loi Sapin II » (avril 2017)

Clarisse LE CORRE et Emmanuel DAOUD : Dossier spécial LAMY – Loi Sapin II – « L’arsenal répressif français et les défis de la modernité » (avril 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Lamy dossier loi sapin II : « Que doit-on attendre de la nouvelle Agence Française anticorruption ? » (avril 2017)

Caroline BOYER et Emmanuel DAOUD : Lamy dossier loi sapin II : « Aperçu des nouvelles obligations issues de la loi Sapin II » (avril 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Dalloz Avocats : « Dossier Conformité et risques juridiques » (avril 2017)

Adélaïde JACQUIN et Emmanuel DAOUD : Dalloz : « L’ordonnance du 1er décembre 2016 – suites et prolongation de la lutte anti-blanchiment pour les avocats » (mars 2017)
Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz : Lanceurs d’alerte et entreprises, les enjeux de la loi Sapin II (janvier 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Dalloz Avocats, Conformité et risques juridiques – Comment anticiper ? Article « Entre fantasmes et réalité, le rôle de l’avocat en matière de mie en conformité des entreprises avec la loi sur le devoir de vigilance » (mars 2017)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP-IT – « L’adresse IP est une donnée personnelle » (février 2017)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz IP-IT – « La responsabilité du conseil en propriété industrielle » (janvier 2017)

Solène SFOGGIA et Emmanuel DAOUD : Flash Info Vigo : » Le projet de loi Sapin II à l’épreuve du Conseil Constitutionnel » (janvier 2017)

Adélaïde JACQUIN et Emmanuel DAOUD : Dalloz Actualité : « La réalité juridique et judiciaire de l’état d’urgence » (janvier 2017)

Géraldine PERONNE, Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD Revue Lamy : « Les données à caractère personnel et l’entreprise » (octobre 2016)

Flora PLENACOSTE et Emmanuel DAOUD Dalloz IP-IT: Cyber sécurité et objets connectés (septembre 2016)

Emmanuel DAOUD Dalloz Avocat: « Lutte contre la délinquance économique et financière, les avocats en ligne de mire » (septembre 2016)

Emmanuel DAOUD AJ PENAL : « les droits de la défense en matière de droit pénal social » (juillet 2016)

Rebecca NAHON et Emmanuel DAOUD : Face au risque: « Les pouvoirs d’investigation du responsable sûreté » (juillet 2016)

Emmanuel DAOUD Dalloz Actualité : « Le juge des libertés et de la détention, avatar ou résurrection ? » (juillet 2016)

Emmanuel DAOUD Dalloz actualité: « De la criminalisation du mouvement social… et des avocats » (juin 2016)

Emmanuel DAOUD : L’Obs : « L’Europe souhaite-t-elle encore protéger nos données personnelles ? » (mai 2016)

Maud SOBEL et Emmanuel DAOUD : Revue Lamy: « les saisies pénales appliquées à la matière fiscale » (avril 2016)

Emmanuel DAOUD : RLDA: « la pénalisation du droit fiscal : rappels et inventaire » (avril 2016)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD Revue Dalloz IP/IT : « L’évolution du rôle du Correspondant Informatique et Libertés (CIL) » (avril 2016)

Emmanuel DAOUD : Magazine Perspective: « vers la consécration judiciaire de la « sollicitation abusive des secours » (avril 2016)

Emmanuel DAOUD : AJ Penal Dalloz : « l’effectivité du principe du contradictoire » (mars 2016)

Emmanuel DAOUD : L’Obs: « Génocides: comment les juges ont accentué la différence entre les victimes » (février 2016)

Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz : Les apprentis sorciers (janvier 2016)

Rebecca NAHON et Emmanuel DAOUD : L’Obs: « Non, les avocats ne sont pas « ubérisables ! » (janvier 2016)

Céline GODEBERGE et Emmanuel DAOUD : Grasco: « l’extension de la circonstance de bande organisée par la loi du 13 novembre 2014 renforçant la lutte contre le terrorisme » (janvier 2016)

Emmanuel DAOUD : Dalloz Avocat: « l’indépendance, l’ADN de l’avocat » (décembre 2015)

Céline GODEBERGE et Emmanuel DAOUD : Le Mag’Omnidroit : « la responsabilité pénale des entreprises transnationales : fiction ou réalité juridique ? » (décembre 2015)

Céline GODEBERGE et Emmanuel DAOUD : Revue Constitutions: « Loi sur le renseignement et protection des sources journalistiques: une occasion manquée » (décembre 2015)

Emmanuel DAOUD : Journal des sociétés: « Devoir de vigilance, un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises ? » (novembre 2015)

Clarisse LE CORRE et Emmanuel DAOUD : Revue Lamy droit des affaires « dossier spécial : délégation de pouvoirs et la prévention du risque pénal en entreprise » (novembre 2015)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD AJ PENAL Dalloz : « cyberattaques, la lutte s’intensifie » (novembre 2015)

Géraldine PERONNE et Emmanuel DAOUD : Dalloz Actualité : « le Safe Harbor est mort, vive le droit à la vie privée et à la protection des données ! » (octobre 2015)

Clarisse LE CORRE et Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz: « la conformité des entreprises en matière de lutte anti-corruption » (septembre 2015)

Emmanuel DAOUD : RLDA: » avocat fiscaliste, espèce en danger » (juillet 2015)

Emmanuel DAOUD et David GORDON KRIEF : Huffington Post: « Le secret professionnel, l’affaire de tous ! » (juin 2015)

Emmanuel DAOUD : CDSE: « L’impact de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur les directions de sûreté des entreprises » (mai 2015)

Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz : « La chasse est ouverte » (mai 2015)

Margot PUGLIESE et Emmanuel DAOUD : AJ Pénal Dalloz : « Existe-t-il une stratégie des droits de la défense devant les autorité administratives indépendantes ? » (avril 2015)

Maud SOBEL et Emmanuel DAOUD : Revue LAMY : « Les saisies pénales, un outil nécessaire qui doit s’appliquer dans le respect du principe de proportionnalité » (avril 2015)

Léa RABAUX et Emmanuel DAOUD : ANAJ-IHEDN: « L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité » (avril 2015)