Préparer les entreprises et leurs dirigeants à une potentielle vague pandémique en France apparaît primordial afin d'assurer la continuité de la vie économique et sociale et le fonctionnement des entreprises tout en préservant la sécurité et la santé des salariés et en anticipant la défaillance éventuelle des fournisseurs et sous-traitants.
En prévision de la propagation du virus A (H1N1), les entreprises doivent donc s’organiser pour fonctionner dans ces conditions extrêmes. Le maintien de la présence des salariés sur leur lieu de travail sera, en effet, largement fonction du sentiment et de la conviction qu’ils auront d’être correctement protégés contre les risques sanitaires générés par cette pandémie.
Cette situation de pandémie grippale impose, par conséquent, une vigilance toute particulière s’inscrivant dans le cadre de l’obligation de sécurité de résultat à laquelle est soumis le dirigeant d’entreprise. La législation du travail fait, en effet, peser sur l’employeur une obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique des salariés de son entreprise par la mise en place d’actions de prévention des risques, de formation et d’information.
Cette responsabilité juridique (civile et pénale) doit être personnellement assumée par l’employeur et repose sur l’évaluation des risques d’altération de la santé des travailleurs et sur la mise en oeuvre effective et pertinente des dispositifs nécessaires à leur protection.
Si l’Etat n’a pas imposé d’obligation spécifique pour faire face au risque particulier de pandémie, les pouvoirs publics ont cependant élaboré un plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale », véritable outil d’aide à la décision pour les dirigeants.
Ce plan préconise une démarche d’anticipation, passant par l’élaboration de plans de continuité de l’activité (PCA), au sein de chaque entreprise, sous la conduite des dirigeants, après consultation des institutions représentatives du personnel et dumédecin du travail.Obligatoire pour les administrations de l’Etat, ce plan est fortement recommandé pour les entreprises.
Le plan de continuité de l’activité doit identifier et hiérarchiser les missions de l’entreprise devant être assurées en toute circonstance et évaluer les ressources nécessaires (humaines, matérielles, financières…) pour le maintien des activités.
Des mesures de protection des salariés, graduées en fonction de la gravité de la crise, peuvent être adoptées : aménagement du temps de travail, réorganisation de l’activité, mise en place du télétravail, mais également fourniture de masques et de produits d’hygiène, et rédaction de consignes limitant le risque de propagation de la maladie à l’intérieur de l’entreprise.
L’évolution du nouveau virus A (H1N1) pourrait conduire certains salariés à redouter des risques de contamination dans le cadre de leur travail. Face à un tel risque, les salariés peuvent, en vertu de la législationsur le travail, exercer leurdroitde retrait, après avoir mis en place la procédure d’alerte en signalant à l’employeur l’existence d’un danger grave et imminent.
Cependant, dans un contexte de contamination, si l’employeur a bien pris lesmesures de prévention et de protection nécessaires, conformément au plan national, les possibilités de recours au droit de retrait seront fortement limitées afin de préserver au mieux l’activité de l’entreprise.
Enfin, tenu à une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, l’employeurdoit avoir consciencequ’il pourrait se voir reprocher, en cas de survenance d’une contamination sur le lieu de travail, un manquement à ses obligations, susceptible d’engager, tant sur le plan civil que pénal, sa responsabilité.
A lui de démontrer que toutes les mesures de précaution et de protection de ses collaborateurs ont été prises, en l’état des connaissances actuelles de la science, et des alertes et informations données quotidiennement par les pouvoirs publics.
Emmanuel Daoud, Avocat à la Cour, et Marlène Joubier, juriste.
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