Un décret publié le 6 mai au Journal officiel reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides.
Le décret permet ainsi de compléter la liste des maladies professionnelles du régime agricole. Le lien de causalité établi entre la maladie de Parkinson et les pesticides se rapporte, sous le terme de «pesticides», aux «produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques à usage agricole et aux produits destinés à l’entretien des espaces verts ainsi qu’aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires». La définition demeure donc volontairement floue.
Ce texte marque ainsi le début de la reconnaissance des victimes des produits phytosanitaires.
Pour l'instant, la MSA n'a reconnu qu'une petite cinquantaine de cas de maladies professionnelles en lien avec les pesticides.
Malade, l’agriculteur doit d’abord prouver que sa pathologie est listée comme étant d’origine professionnelle ou qu’il a été exposé à un produit listé par la MSA (comme l’arsenic ou le benzène).
Pour mémoire, Dominique Marchal, un céréalier de Meurthe-et-Moselle atteint d’un syndrome myéloprolifératif a dû prouver par ses propres moyens que les pesticides qu’il a épandus contenaient du benzène. Fin avril, la CIVI et donc l’Etat français a été condamné par la justice à indemniser l’agriculteur.
L'entrée de la maladie de Parkinson dans les tableaux des maladies agricoles facilitera donc les démarches pour les agriculteurs chez qui cette pathologie aura été diagnostiquée moins d'un an après l'usage de pesticides.
Jusqu'ici, selon Yves Cosset, médecin du travail à la MSA, cité dans un article du journal Le Monde, seuls 20 cas de maladies de Parkinson ont été rapportés aux comités de reconnaissance des maladies professionnelles en 10 ans. 10 ont été acceptés, 10 refusés. Désormais, le texte du 6 mai facilitera les prises en charge
Christine CARPENTIER, Avocat à la cour, cabinet ViGO