La justice pénale a-t-elle les moyens d’être efficace lorsqu’elle est confrontée aux dossiers de santé publique de grande ampleur ? Poser cette question induit nécessairement de s’interroger sur, d’une part, l’adaptation du droit pénal à ce type de problématiques et, d’autre part, l’adéquation des ressources matérielles et humaines de la justice pénale. Enfin, les victimes (parties civiles au cours de la procédure) ne sont-elles pas condamnées à être éternellement insatisfaites ?
Dix-huit ans après la première plainte déposée dite dans l’affaire dite de la « vache folle », qui s’est accompagnée de quarante enquêtes réparties sur une grande partie du territoire et de quatre mises en examen, un non-lieu a été rendu par le magistrat instructeur le 25 juillet 2014, venant confirmer les réquisitions prises en ce sens en novembre 2013 par le parquet de Paris. Ce non-lieu fait écho aux affaires dites « amiante « sang contaminé », « hormone de croissance », « nuage de Tchernobyl « … dans lesquels des annulations de mises en examen, des non-lieux et autres relaxes ont été prononcés.
Au vu de ce qui précède, les questions suivantes se posent:
- faut-il estimer que notre droit pénal est inadapté ou que la justice pénale n’est pas en mesure de traiter ce type d’affaires ?
- doit-on en conclure à un échec de la justice française ou à un manque de moyens techniques et humains ?
Sans doute la réponse n’est pas univoque. Les scandales sanitaires sont complexes à appréhender à tous points de vue : ratione materiae, ratione temporis, ratione personae et ratione loci.
Notre pratique professionnelle nous a amenés à intervenir du côté de la défense dans certains de ces dossiers. Forts de cette expérience, nous tenterons d’apporter des réponses en conservant un regard critique sur le traitement pénal —aujourd’hui — des scandales sanitaires.
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