Face aux difficultés d’exécution des contrats, le coronavirus peut être invoqué comme un cas de force majeure au vu de son ampleur et de sa gravité. Cela suppose toutefois qu’un tel événement soit en causalité directe avec l’inexécution du contrat, et que ses effets n’aient pas été écartés par les stipulations contractuelles.

Veuillez cliquer sur le lien afin de lire la suite de l’article :

Contrats et coronavirus : un cas de force majeure ? Ça dépend…