Lexbase : les remèdes à la défaillance contractuelle résultant de l’épidémie de coronavirus offerts par le droit commun des contrats

En dehors des règles spéciales applicables à certains contrats spéciaux et des stipulations contractuelles par lesquelles les parties auraient, au préalable, contractuellement défini, prévu et encadré les conséquences des éventuels événements susceptibles de rendre impossible la bonne exécution de leur contrat, le droit commun des contrats offre un remède à l’inexécution des contrats résultant de l’épidémie de Coronavirus. Le mécanisme qui peut, alors, être soulevé est la force majeure.

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