La loi « Ddadue », votée au parlement, va étendre le pouvoir de sanction des agents de Bercy envers les entreprises suspectées de pratiques restrictives de concurrence. Dans une tribune aux « Echos », deux avocats dénoncent un dévoiement de la procédure judiciaire.
La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 a profondément impacté l’économie mondiale, sur des aspects multiples. En particulier, le président du Groupe d’Etats contre la corruption (GRECO) souligne que les risques de corruption liés à la crise sanitaire ne doivent pas être sous-estimés ; du fait de l’urgence des besoins immédiats de fournitures médicales et de la simplification des règles relatives aux passations de marché, de services médicaux surchargés et de personnel médical surmené, certains secteurs – à l’instar du secteur de la santé – sont de fait particulièrement exposés.
Par ailleurs, en raison de la crise sanitaire, la plupart des entreprises ont dû mettre en place denombreux ajustements en interne. De telles modifications impliquent ainsi une réévaluation des risques de corruption au regard des nouvelles pratiques. Les entreprises – et notamment les TPE et PME – ont donc plus que jamais intérêt à mettre en place un dispositif de lutte contre la corruption qui reprendrait l’essentiel des recommandations émanant de l’Agence française anticorruption (« AFA »).
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Dispositif anti-corruption : les bonnes pratiques durant la crise sanitaire