Depuis déjà quelques années, la messagerie électronique du salarié est l’objet de toutes les attentions de la part de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a rendu de nombreuses décisions permettant de déterminer avec une certaine précision les contours d’un contrôle licite par l’employeur de la messagerie électronique du salarié. Le récent arrêt Barbulescu c/ Roumanie de la Cour européenne des droits de l’homme est l’occasion de revenir sur certaines de ces décisions d’origine nationale et européenne qui ont jalonné l’élaboration d’un cadre juridique propre à établir un équilibre entre le pouvoir de contrôle de l’employeur et le droit à la vie privée du salarié.
La décision Barbulescu c/ Roumanie rendue par la grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme est le point de départ idéal de l’analyse, en ce qu’elle détermine de manière générale les garanties à mettre en œuvre en matière de contrôle des communications électroniques du salarié.
Veuillez télécharger le PDF pour lire la suite de l’article :