Le 17 juin 2025, la chambre spécialisée de la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision rendue en première instance dans l’affaire opposant La Poste au syndicat Sud PTT.
En cause : un manque de précision dans l’identification des risques et une insuffisance des mesures concrètes mises en œuvre dans le cadre du plan de vigilance.
Dans une analyse publiée dans Dalloz Actualité, Emmanuel DAOUD et Dalia Boudjellal décryptent les enseignements majeurs de cet arrêt, qui renforce encore un peu plus les exigences du cadre juridique du devoir de vigilance
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