Etrangers en situation irrégulière: que risquent les employeurs

Etrangers en situation irrégulière: que risquent les employeurs

Il y a quelques jours, une filière d'immigration clandestine abritant notamment des Asiatiques a été démantelée par les polices françaises et portugaises. Plusieurs passeurs ont été interpellés. Le travail clandestin n'est qu'un des aspects de l'emploi d'étrangers en situation irrégulière, deuxième infraction épinglée au titre du travail illégal. lutter contre ces fraudes est au cœur du plan de lutte contre le travail illégal 2013-2015. Les secteurs  d'activité à fort besoin de main-d’œuvre comme la bâtiment et les travaux publics, les hôtels-cafés-restaurants, l'agriculture, les services de nettoyage ou de gardiennage seront dans le collimateur des contrôleurs en 2014. Qu'est ce qu'un étranger sans titre? quelle est la marge de manœuvre de l'employeur? Que risque-t-il? Emmanuel Daoud, associé du cabinet Vigo, spécialiste en droit pénal, livre son éclairage au Point.fr

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/laurence-neuer/etrangers-en-situation-irreguliere-que-risquent-les-employeurs-24-12-2013-1774005_56.php

    Top
    vigo avocats
    À vos côtés sur
    les dossiers sensibles et complexes
    VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

    Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

    SOCIAL MEDIA