FLASH INFO : L’AFA lance une enquête nationale visant les associations, les fondations et les fonds de dotation

FLASH INFO : L’AFA lance une enquête nationale visant les associations, les fondations et les fonds de dotation

Dans le cadre de sa mission de prévention du risque pénal, l’Agence française anticorruption (« AFA ») a lancé une enquête à destination du monde fondatif et associatif.

Créée par la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (« loi Sapin II »), l’AFA exerce deux missions : la prévention et le contrôle des atteintes à la probité. Elle poursuit ces objectifs en élaborant des recommandations et des guides pratiques, en réalisant des actions de sensibilisation et de formation, en contrôlant l’existence et l’efficacité des dispositifs anticorruption mis en place et en menant des enquêtes nationales.

Ces enquêtes ont pour objectif d’évaluer les pratiques anticorruptions en place dans un secteur d’activité spécifique. L’utilisation des questionnaires ouverts permet de rassembler en quelques mois une vision d’ensemble afin d’établir un état des lieux via un rapport d’enquête.

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