Flash info : référentiel CNIL sur les traitements de données à caractère personnel en matière RH

23 avril 2020
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Vérifier la conformité d’un organisme à la réglementation sur les données en matière RH

Commentaire du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines, JO 15 avril 2020

Par une délibération du 21 novembre 2019, la CNIL a adopté un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion du personnel. Celui-ci a été publié au Journal officiel le 15 avril 2020. C’est l’occasion d’un rappel à l’ensemble des organismes privés et publics, des principes applicables à ce type de traitements.

Comment l’employeur ou le DPO peuvent-ils mettre ou vérifier la conformité l’organisme, privé ou public, à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en matière de ressources humaines ? A l’aide du référentiel de la CNIL, nous vous indiquons les principales étapes à suivre :

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Marine Doisy