Flash : Pollution atmosphérique : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser les victimes de la pollution de l’air

Flash : Pollution atmosphérique : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser les victimes de la pollution de l’air

  • Emmanuel Daoud et Mathilde Lacaze-Masmonteil

Le cabinet Vigo revient sur les deux jugements du tribunal administratif de Paris en date du 16 juin 2023, par lesquels la juridiction a, pour la première fois, condamné l’Etat français sur le fondement de la responsabilité pour faute, en raison de la dégradation de la santé de deux enfants du fait de la pollution atmosphérique.

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