Fraude fiscale et secret bancaire suisse : le procès d’intention français !

Fraude fiscale et secret bancaire suisse : le procès d’intention français !

A l’heure où la France et la Suisse ont signé le 27 août 2009 (entrée en vigueur en 2010), une nouvelle convention de double imposition permettant l’échange d’informations dans le cas de fraude fiscale censée normaliser leurs relations conformément au standard de l’OCDE, Eric WOERTH, ministre du Budget, a annoncé à grands fracas qu’il détenait une liste de 3000 contribuables français fraudeurs qui auraient placé leur argent en Suisse.

Les autorités bancaires suisses ont accueilli la nouvelle avec beaucoup de scepticisme et de réserve dès lors qu’elles n’ont reçu, selon elles, aucune demande d’entraide administrative des autorités fiscale ou judiciaire françaises.

Ainsi, une nouvelle fois, le sujet de la fraude fiscale et du secret bancaire sème-t-il la discorde de ces deux côtés des Alpes : le système bancaire français serait-il plus vertueux et rigoureux ? Le système bancaire suisse serait-il plus laxiste et permissif et prêt à composer avec le respect de la loi surtout s’il s’agit de celle de son voisin ?

La réponse à cette question n’est pas conforme à l’image d’Épinal que l’on se plaît à entretenir aujourd’hui  sur les bords de la Seine… alors qu’en 2009 le secret bancaire fait l’objet de l’attention accrue des médias à la faveur de l’affaire dite « UBS » et des efforts du G20 pour moraliser le capitalisme financier.

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