La lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet fait partie des priorités budgétaires et stratégiques du gouvernement pour 2009 et pour cause ! Les conséquences du phénomène de « petit piratage de masse » sur l'économie des industries culturelles sont désastreuses. Le marché du disque a chuté de près de 50 %, en volume et en valeur, en cinq ans et une récente étude du SNEP (syndicat national de l'édition phonographique) montre qu'il continue à perdre du terrain. De même, selon une étude publiée en août 2008 par l%u2019Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), 450 000 films sont téléchargés chaque jour illégalement en France, soit environ 14 millions de films par mois.
Le dispositif juridique existant pour lutter contre le téléchargement illégal des oeuvres sur internet Aujourd’hui, plusieurs outils, tant juridiques que techniques, existent pour lutter contre le téléchargement illégal sur internet. En effet, le téléchargement constitue une reproduction de l’oeuvre au sens de l’article L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle qui, à défaut d’être autorisé, constitue une contrefaçon, délit passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende (art. L. 335-2 à L. 335-4 du CPI). (…)
Un article écrit par Emmanuel Daoud et Emilie Bailly, avocats au Barreau de Paris.
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