Les éditions législatives : l’Autorité belge de protection des données sanctionne une association pour violation du RGPD

Les éditions législatives : l’Autorité belge de protection des données sanctionne une association pour violation du RGPD

La semaine dernière, l’Autorité belge de la protection des données a infligé des amendes à une association et à un chercheur pour divers manquements au RGPD. Portée, recommandations, points de vigilance… La décision est analysée par Emmanuel Daoud, associé du cabinet Vigo, et Arnaud Kerael, élève avocat au Barreau de Paris.

L’Autorité belge de la Protection des données (« APD ») a sanctionné, le 27 janvier 2022, l’association belge EU DisinfoLab luttant contre la désinformation et l’un de ses chercheurs d’amendes respectivement de 2 700 € et 1 200 €. Cette sanction a pour fondement des manquements au RGPD dans le cadre d’une étude visant à identifier l’origine politique d’auteurs de tweets relatifs à « l’affaire Benalla ».

EU DisinfoLab avait épluché 4,5 millions de messages Twitter entre le 19 juillet et le 3 août 2018 et les avait classifiés, s’agissant notamment de l’origine des tweets et des orientations politiques de leurs auteurs.

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L’Autorité belge de protection des données sanctionne une association pour violation du RGPD

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