Le 14 avril dernier, le Parlement européen a voté trois textes essentiels concernant les données personnelles :
- un règlement général sur la protection des données personnelles,
- une directive concernant l’utilisation des données personnelles par les services de police et la justice dans les Etats membres
- ainsi qu’une directive sur l’utilisation des dossiers passagers PNR (Passenger Name Record) détenus par les compagnies aériennes.
Si ces trois instruments ont des objectifs et des finalités propres, les données personnelles sont leur dénominateur commun. Il n’est d’ailleurs pas inutile de revenir un instant sur cette notion : les données personnelles correspondent aux informations permettant de nous identifier, directement ou indirectement, par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à notre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces textes régissent ainsi les conditions dans lesquelles il est possible de collecter, traiter et échanger nos données. La protection des données personnelles est donc au croisement de nombreux sujets sensibles tels que la vie privée, la liberté d’expression ou encore la lutte contre la criminalité.
Enfin, le contexte dans lequel ces textes ont été votés doit être souligné. L’Union européenne avait mis en avant plusieurs objectifs :
- d’une part, renforcer les droits individuels des citoyens
- et, d’autre part, faciliter les échanges de données, en particulier afin de stimuler le marché intérieur et faciliter la prévention de la criminalité.
Par ailleurs, le choc des attentats de Paris et de Bruxelles a accéléré le vote de ces textes par le Parlement. En d’autres termes, le Parlement européen a dû concilier des intérêts et objectifs très différents, parfois contradictoires au regard de la protection de nos données personnelles.
Compte-tenu des conséquences à venir de ce « paquet législatif » sur la vie quotidienne des citoyens européens, il nous a donc semblé important d’y revenir. Décryptage.
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