Newsletter Compliance – Septembre 2021

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ACTUALITÉS RGPD : CE QU’IL FAUT RETENIR POUR LA RENTRÉE

Cet été, l’activité de la CNIL s’est poursuivie et plusieurs délibérations de sanctions ont ainsi été rendues pour non-respect des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « RGPD »).

L’autorité française de contrôle a également profité de la période estivale pour adresser une deuxième série de mises en demeure sur l’une de ses thématiques prioritaires pour 2021, à savoir l’utilisation des cookies.

Voici ce qu’il faut retenir pour être à jour des actualités relatives à la règlementation française et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et de cookies.

Dans l’Union européenne, deux actualités ont également attiré notre attention : l’amende record infligée à Amazon par l’autorité de contrôle luxembourgeoise et l’adoption définitive des lignes directrices du Comité européen de protection des données (CEPD) sur les notions de responsable de traitement et de sous-traitant.

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