Procès civis/Semita: Michel Fontaine échappe encore à l’inéligibilité

Procès civis/Semita: Michel Fontaine échappe encore à l’inéligibilité

Jugé une deuxième fois dans l'affaire  des marchés informatiques truqués de la civis/Sémita, Michel Fontaine a échappé à la peine d'inéligibilité requise à son encontre. La cour d'appel a cependant condamné le sénateur-maire de Saint-Pierre à 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. Ses partisans ont néanmoins fêté la victoire du "patron".


Veuillez télécharger le pdf pour lire la suite de l'article:

Top
vigo avocats
À vos côtés sur
les dossiers sensibles et complexes
VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

SOCIAL MEDIA