Dans un article paru dans le numéro de décembre 2024 de la Revue Lamy Droit des Affaires, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal et Christine Gendre abordent l’impact de la la directive européenne CS3D (UE 2024/1760) sur le droit des contrats et la responsabilité civile. Ce texte impose aux entreprises des mesures de vigilance accrues pour identifier, prévenir et remédier aux incidences négatives sur les droits humains et l’environnement, tant au sein de leurs activités qu’à travers leurs chaînes d’approvisionnement. La directive, qui s’appliquera dès 2027 aux grandes entreprises européennes et étrangères opérant dans l’Union européenne, introduit des obligations contractuelles rigoureuses et un régime de responsabilité civile en cas de manquements.
Un des apports majeurs de la CS3D réside dans l’intégration obligatoire de clauses éthiques dans les contrats commerciaux. Ces clauses imposeront aux cocontractants de respecter les normes internationales en matière de durabilité, telles que les Principes directeurs de l’OCDE ou les conventions de l’OIT. Elles incluront également des mécanismes d’audit et de vérification pour garantir le respect des engagements pris. La directive met l’accent sur une approche proactive de la gestion des risques, en élargissant la vigilance à l’ensemble des partenaires commerciaux, y compris en amont et en aval des chaînes d’activités.
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