Le mois de juin marque le coup d’envoi d’un nouveau monde des affaires. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II », les entreprises doivent impérativement se mettre en conformité et montrer leur bonne volonté dans la mise en application de mesures de vigilance. Instauration d’un cercle vertueux ou simple poudre aux yeux ?
Adoptée par le Parlement le 8 novembre 2016 après des travaux exigeants initiés en janvier 2015, puis validée définitivement par le Conseil constitutionnel le 8 décembre, la loi Sapin II est parue au Journal officiel le 10 décembre dernier.
Elle a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l’international. L’ex-ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, a ainsi rencontré de nombreux homologues, des lobbyistes et des ONG anticorruption afin d’avoir le portrait le plus détaillé de la question.
Des dispositions contraignantes
Cette nouvelle législation impose aux entreprises françaises de disposer d’un code de conduite, d’un dispositif d’alerte interne, d’une cartographie des risques à jour, d’une évaluation de la situation des clients et des fournisseurs, et de former les cadres et le personnel le plus exposé au risque de corruption. Près de 1600 entreprises sont concernées directement par l’ensemble de la loi, celles de plus de 500 salariés qui font plus de 100 millions de chiffre d’affaires. En revanche, le dispositif d’alerte interne, dit whistleblowing (coup de sifflet en français), s’applique, quant à lui, à beaucoup plus d’entreprises puisqu’il touche toutes celles de plus de 50 salariés.
Veuillez cliquer sur le lien pour lire la suite de l’article :