Le Monde a publié, le 1er juin, les grandes lignes du projet de loi constitutionnelle qui pourrait être présenté en conseil des ministres dans les prochaines semaines. Au menu: inscription de l’écologie dans la loi fondamentale et réforme des modes de consultation du public.
On l’avait oublié. L’affaire Benalla, la résistance du Sénat et la crise des gilets jaunes ont jeté dans les oubliettes de la politique le projet de réforme de la Constitution, initié l’an passé. Les partisans d’un remodelage de la loi fondamentale n’auront eu à patienter qu’un an. Selon Le Monde, l’exécutif serait sur le point de présenter un nouveau projet de loi, quelque peu différent du texte qui avait été débattu à l’assemblée nationale au printemps 2018.
A la rubrique des inchangés: la différenciation territoriale qui permet à certaines collectivités d’exercer des compétences particulières et d’appliquer des dispositions légales ou réglementaires dérogatoires au régime commun. Le projet de loi prévoit aussi de réduire le nombre de parlementaires et d’instiller une dose de proportionnelle aux élections législatives.
L’une des principales nouveautés réside dans l’inscription de l’écologie au rang de principe fondamental de la Ve République. Dans son article 1er nouvelle manière, la Constitution indique que la République «agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques.»
Cette victoire «posthume» du ministre Hulot pourrait faciliter la vie aux … activistes du climat. Dans un entretien accordé au JDLE, l’avocat Emmanuel Daoud estimait que l’insertion de la lutte contre le réchauffement dans la Constitution donnerait plus de chance d’aboutir aux recours déposés contre l’Etat pour laxisme climatique. «Il n’y aurait tout simplement plus de débat puisque la Constitution reconnaîtrait la nécessité de l’action», indiquait le juriste.
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