Sputniknews : Affaire Lafarge, interview d’Emmanuel Daoud

Sputniknews : Affaire Lafarge, interview d’Emmanuel Daoud

Le Monde a révélé dans son édition du 21 juin que le cimentier Lafarge aurait indirectement financé l’organisation terroriste Daech en Syrie.

Selon les informations du quotidien Le Monde, l’entreprise Lafarge voulait faire fonctionner son usine « au prix d’arrangements (…) avec les groupes armés environnants, dont l’organisation Etat islamique », de 2013 à la fin de l’été 2014.

A quoi s’expose le groupe, s’interroge-t-on? Me Emmanuel Daoud, avocat spécialisé en droit pénal, considère que les suites dépendront en gros de la position du procureur de la République française et de Paris, tout comme des autorités suisse, Lafarge étant intégré dans le groupe suisse Holcim.

« Le fait que tout cela se soit déroulé en Syrie n’interdit pas juridiquement les autorités judiciaires françaises ou suisses à ouvrir une enquête pénale, (…) parce qu’avoir financé un mouvement terroriste est répréhensible par la loi « , explique l’avocat, tout en soulignant qu’il parle d’un point de vue purement théorique.

M. Daoud précise que du point de vue juridique, si une procédure pénale est ouverte, il faudra déterminer si Lafarge l’a fait en connaissance de cause.

« Et s’ils l’ont fait en connaissance de cause, est-ce que l’état de nécessité dans lequel ils se trouvaient ne sera pas considéré comme suffisant par la justice pour éviter des poursuites pour financement d’une organisation terroriste? ».

Veuillez cliquer sur le lien pour lire la suite de  l’article :

https://fr.sputniknews.com/international/201606221026071316-lafarge-daech-avocat/

    Top
    vigo avocats
    À vos côtés sur
    les dossiers sensibles et complexes
    VIGO, cabinet d’avocats au barreau de Paris, est à la pointe du droit pénal des affaires et, plus largement, du contentieux de la responsabilité.

    Votre adresse de messagerie fait l’objet d’un traitement destiné à vous envoyer notre lettre d’actualités et est exclusivement utilisée par le cabinet Vigo avocats à cette fin. Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de retrait de votre consentement, de portabilité, de limitation au traitement de vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par le cabinet Vigo avocats, vous pouvez vous reporter à notre Politique de protection des données.

    SOCIAL MEDIA