Veille RSE 12 – 18 mars 2016

18 mars 2016
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  • ESS / Lancement des contrats à impact social

Cette semaine, le Ministère de l’Economie a lancé son appel à projet des contrats à impact social. Ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017, il devrait offrir un cadre juridique sécurisé aux acteurs sociaux porteurs de projets expérimentaux ainsi qu’à leurs financeurs privés. Un acteur social pourra ainsi faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique, uniquement en cas de succès.

http://www.economie.gouv.fr/contrat-impact-social

  • Compliance / Les lanceurs d’alerte encore trop  peu protégés selon l’OCDE

L’OCDE a publié un rapport exhaustif sur les lanceurs d’alerte, constatant que, malgré le développement des corpus législatifs en la matière, les pays sont encore loin de protéger les salariés contre toute mesure discriminatoire ou disciplinaire. Au total, 27 des 32 pays de l’enquête disposent de dispositions législatives spécifiques axées sur la protection des lanceurs d’alerte. En outre, 86 % des entreprises de l’enquête disposent d’un mécanisme de signalement des soupçons d’actes illicites graves, sans toutefois prévoir systématiquement de politique écrite de protection des dits salariés. En France, le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique devrait bientôt instaurer une meilleure protection des lanceurs d’alerte.

http://www.oecd.org/corruption/committing-to-effective-whistleblower-protection-9789264252639-en.htm

  • Bonnes pratiques / Un nouveau guide pour des filières agricoles responsables

Le Guide a été élaboré par l’OCDE et la FAO pour favoriser la conduite responsable des entreprises dans les filières agricoles, et en particulier le devoir de diligence. A ce titre, il cible toutes les entreprises intervenant dans les filières agricoles, y compris les entreprises nationales et multinationales, privées et publiques – de toutes les tailles. Il couvre également les secteurs en amont et aval des filières agricoles et tient compte des domaines de risques propres aux filières agricoles : droits de l’homme, droits du travail, santé et sûreté, sécurité alimentaire et nutrition, droits fonciers et accès aux ressources naturelles, bien-être animal, protection de l’environnement et exploitation durable des ressources naturelles, gouvernance, technologie et innovation.

http://mneguidelines.oecd.org/Guide-OCDE-FAO.pdf

  • Soft law / Le PCN anglais reconnaît les manquements d’ENRC

Le PCN anglais a rendu sa décision finale dans les circonstances spécifiques opposant ENRC à l’ONG RAID au sujet d’un projet minier en République démocratique du Congo. Le PCN considère qu’ENRC a effectivement violé les principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales en omettant d’entrer en contact avec deux communautés affectées par les concessions et en ne prenant pas les mesures adéquates pour remédier aux impacts causés par les retards du projet. Un suivi est prévu par le PCN en février 2017, afin de vérifier que l’entreprise s’est bien conformée à ses recommandations.

https://www.gov.uk/government/publications/uk-ncp-final-statement-raid-complaint-against-enrc-democratic-republic-of-congo

  • Bonnes pratiques / Lobbying : le guide de neuf entreprises pilotes avec Transparency International

Aéroports de Paris, BNP Paribas, Coca-Cola Entreprise, Crédit agricole, La Française des Jeux, La Poste, Pernod Ricard, Société générale et Tilder  viennent de publier un guide pour harmoniser les déclarations de dépenses de lobbying, en partenariat avec l’ONG Transparency International. Le guide a ainsi pour ambition de proposer une base commune, que chaque organisation pourra compléter avec les caractéristiques qui lui sont propres et selon les compléments plus détaillés qu’elle souhaite apporter. Pour mémoire, la loi Sapin 2 prévoit également d’encadrer ces pratiques.

http://www.transparency-france.org/e_upload/div/projet_final__guide_de_declaration_des_depenses_de_lobbying_vf.pdf

  • Parties prenantes / Un manuel de formation pour assurer la participation des communautés affectées

 Oxfam et la FIDH ont développé un manuel de formation s’adressant aux communautés, aux ONG ainsi qu’aux États et aux entreprises. Le but est de les inciter à donner une voix aux populations les plus affectées par les projets d’investissement, en commençant par assurer leur participation active dans les processus d’évaluation. In fine, Oxfam et la FIDH espèrent que ce nouveau manuel de formation contribuera à rééquilibrer les relations de pouvoir en matière d’investissement.

https://www.fidh.org/IMG/pdf/cobhra_manuel_de_formation_-_francais.pdf

  • Bonus RSA / Un vadémécum pour la communication des avocats

Communication par internet, publicité personnelle, sollicitation personnalisée, loi Informatique et libertés… Le Conseil national des barreaux présente de manière concrète sous forme de fiches les bonnes pratiques à suivre pour évoluer dans l’univers très réglementé de la publicité tout en respectant les principes essentiels de la profession.

http://cnb.avocat.fr/Un-vade-mecum-pour-la-communication-des-avocats_a2580.html

Article rédigé par : agence.majba