Veille RSE : 30 janvier - 5 février 2016

06 février 2016
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  • Droit et RSE / Le Sénat vote la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Le Sénat a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ces dispositions avaient été censurées il y a plusieurs mois par le Conseil constitutionnel pour des raisons de procédure. L’objet de ce texte est donc de rétablir les mesures censurées : entre autres, l’obligation pour les distributeurs de denrées alimentaires et les surfaces de plus de 400 m² de recourir à une convention de dons avec des associations caritatives, l’interdiction de la javellisation des invendus ou encore l’intégration de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans le reporting social et environnemental des entreprises.
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201601/lutter_contre_le_gaspillage_alimentaire.html

  • ESS / 23 000 entreprises coopératives en France pour 1,2 millions de salariés

Coop FR publie l’édition 2016 du « Panorama sectoriel des entreprises coopératives ». L’étude révèle que la France est la deuxième économie coopérative au monde, avec 23 000 entreprises coopératives. La part des salariés travaillant dans les entreprises coopératives représente 5,1 % de salariés en France (en hausse constante depuis 2008 : 4,5 % en 2012, 4,4 % en 2010 et 4,2 % en 2008). Les coopératives ont ainsi réalisé en 2014 un chiffre d’affaires cumulé de 307 milliards d’euros et confirment leur progression régulière depuis plus de dix ans.

http://www.entreprises.coop/coop-fr/actualites/937-la-contribution-des-cooperatives-a-lactivite-economique-francaise.html

  • Devoir de vigilance / L’industrie du textile touchée par la crise des migrants

Environ 250 000 à 400 000 réfugiés syriens travailleraient illégalement en Turquie selon le Business & Human Rights Resource Center, qui dénonce les salaires indécents et les abus sexuels dont sont victimes les réfugiés sans permis de travail. En réponse au questionnaire envoyé à plusieurs grandes marques, H&M et Next viennent d’admettre avoir identifié des mineurs dans certaines de leurs usines. Elles déclarent que des plans d’action correctifs sont mis en place par ces fournisseurs, sous peine de voir leurs relations d’affaires être rompues. Dans l’immédiat, les entreprises collaborent avec des associations pour prendre en charge les réfugiés syriens et les mineurs.

http://business-humanrights.org/en/responses-by-garment-brands-to-our-questionnaire-on-the-treatment-of-syrian-refugees-in-turkish-supplier-factories

  • Bonnes pratiques / PagesJaunes lance le moteur de recherche des professionnels Ecoresponsables

PagesJaunes lance le site  « ÉcoPros » référençant uniquement les professionnels engagés dans une démarche écoresponsable. Pour cela, les professionnels doivent être titulaires d’un label, d’une certification ou d’un marquage sélectionné par un comité d’experts ou avoir déclaré une démarche écoresponsable, modérée par PagesJaunes avant sa parution. 63 000 professionnels de tous les secteurs sont référencés à ce jour.

http://e-rse.net/pagesjaunes-solocal-moteur-recherche-professionnels-ecoresponsables-ecopros-18283/

  • Justice & RSE / Le groupe Orange condamné pour homicide involontaire

Le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence vient de condamner le groupe Orange pour homicide involontaire après l’accident du travail de l’un de ses salariés. Le tribunal a reconnu la responsabilité pénale de l’entreprise dans la mort d’un technicien tombé d’une plateforme, alors qu’elle avait été signalée comme dangereuse par des syndicats et l’inspection du travail. Le groupe devra payer une amende de 50 000 euros.

http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/02/03/orange-condamne-pour-homicide-involontaire-apres-la-chute-mortelle-d-un-salarie_4858718_1653578.html

Article rédigé par : agence.majba