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Dalloz IP-IT – La responsabilité du conseil en propriété industrielle
Le conseil en propriété industrielle commet une faute en lien direct avec le dommage subi par sa cliente, dès lors qu’il avait affirmé à celle-ci qu’il n’y a
Journal des sociétés: Devoir de vigilance, un outil de prévention du risque judiciaire pour les entreprises?
Le risque judiciaire actuellement encouru par les entreprises en matière de RSE est bien réel (Total, Vinci etc.). Nous assistons à la mise en cause croissante de leur responsab
CDSE: L’impact de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre sur les directions de sûreté des entreprises
La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, telle qu’amendée le 11 mars 2015 par la commission de
ANAJ-IHEDN: L’obligation de sécurité de l’employeur et le recours aux entreprises privées de sécurité
Depuis plusieurs années, l’employeur est soumis à un nombre croissant d’obligations au premier chef desquelles figure l’obligation de sécurité. Définie à l&
RLDA: L ‘étouffant et malmené secret des affaires
La loi pour la croissance, portée par Emmanuel Macron, ne comportera pas de volet sur le « secret des affaires ». « Cet ensemble de dispositions » apparaissait pourtant «
La nouvelle loi de simplification (loi n ̊2014-1545 du 20 décembre 2014), relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2014.
Cette Loi réforme certains aspects du droit des sociétés : Le déplacement du siège social d'une SARL peut désormais &ecir
La systématisation du coût pour les entreprises et leurs assureurs du préjudice d'anxiété en cas de préretraite amiante
Par deux arrêts du 2 avril 2014 (Cass. soc., 2 avr. 2014, n° 12-28.616 ; Cass.soc., 2 avr. 2014, n° 12-29.825), la Cour de cassation a confirmé sa poistion act
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Le droit de retrait des salariés en question – Entretien avec Emmanuel DAOUD
Lors d'expatriations de salariés des pays à risque, l'entreprise est tenue à une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés, non seulement sur l
AHD se forge avec 1.6 M €
Fondé en 1868, l'industriel Aciéries Hachette et Driout (AHD) – qui exploite la fonderie d'acier éponyme – conclut un premier tour de table. D'une par