Ashurst/Auxifip : financement centrales solaires à la Réunion
Le cabinet d'avocats international Ashurst LLP a conseillé la filiale de Crédit Agricole Leasing, Auxifip, en tant qu'arrangeur et agent, dans le cadre de deux financem
Première condamnation pour un employeur dans le cadre de tabagisme passif
Une enseignante atteinte d'un cancer du poumon obtient gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Cette dernière a admis un lien entre son cancer e
Projet d’arrêté relatif au reporting RSE
Un décret du 24 Avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale prévoit qu’un arrêté encadrera la mission des o
La société mère peut-elle voir sa responsabilité engagée dans le cadre de la RSE ?
Le constat selon lequel la RSE résulte de démarches volontaires et le principe de l’autonomie de la personnalité morale de chacune des sociétés membres d’un même grou
Société mère et droit de l'environnement
La récente condamnation de la société Total dans le cadre du procès de l'Erika met en exergue la volonté de la Cour de cassation de sanctionner des montages contractuels
La RSE sociale
Malgré l’emploi du terme « responsabilité » dans l’intitulé même de la notion de RSE, celle-ci reste avant tout une démarche volontaire des entreprises, singul
Areva condamnée pour la mort d’un salarié d’une mine nigérienne: une décision en demi-teinte
Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Melun a considéré, le 11 mai dernier, que la société Areva NC (ci après « Areva ») avait commis une faute inexcusable dan
Le lien entre pesticides et maladie de Parkinson officiellement reconnu
Un décret publié le 6 mai au Journal officiel reconnaît un lien de causalité entre la maladie de Parkinson et l'usage des pesticides. Le décret permet ainsi de compléter
Le procès de l’amiante en Suisse
Le premier procès civil de l’amiante contre Eternit en Suisse a abouti à une fin de non recevoir le 10 mai, les faits ayant été jugés prescrits. Le Tribunal cantonal a r
Nitrates: une nouvelle réglementation
Trois nouveaux textes (deux décrets et un arrêté) ont été publiés au Journal officiel du 8 mai afin d'étendre la réglementation contre la pollution par les nitrates. L