Conditions générales d’utilisation du site internet du cabinet Vigo avocats
1. Préambule
Vigo, cabinet d’avocats au barreau de Paris, a créé et exploite le site internet www.vigo-avocats.com (ci-après, le « Site »).
2. Objet
Le Site a pour but de fournir aux clients, aux confrères et à tout internaute des informations d’ordre général, qui ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique, ni à créer une relation avocat-client. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services. Ces informations se retrouvent notamment sous la forme de textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations (ci-après « le Contenu »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du Site par les utilisateurs. En utilisant le Site, chaque personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») confirme avoir lu et accepte les CGU, sans réserve, modification ou restriction. En cas de modification ou de mise à jour, les CGU révisées seront mises en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.
3. Entrée en vigueur
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles sont opposables aux utilisateurs à compter de la date de la première utilisation du Site, pendant toute la durée de son utilisation et ce, jusqu’à la modification des présentes conditions d’utilisation.
4. Accès au site
L’accès au Site est libre pour tout Utilisateur disposant d’un accès internet. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Le service est accessible en continu, 24h/24 et 7 jours /7. Toutefois, le cabinet Vigo se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site internet ou l’accès à un ou plusieurs des services du Site, notamment pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour ou des changements quant aux heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Le cabinet Vigo ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.
5. Utilisation
L’Internaute s’interdit :
- D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci, notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage, ou de porter atteinte aux données du Site ;
- D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
- D’entraver le bon fonctionnement du Site ;
- De collecter des informations relatives aux autres Internautes, ou de nuire aux autres Internautes, directement ou indirectement ;
- D’utiliser le Contenu sur le Site pour le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la formation d’un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle (IA).
6. Propriété intellectuelle
Le Site et son Contenu, notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle dont le cabinet Vigo est titulaire ou que le cabinet Vigo est autorisé à utiliser. Le cabinet Vigo accorde à l’Utilisateur un simple droit d’usage du Site, personnel, non-cessible, non exclusif et pour ses seuls besoins. L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Contenu ou le Site et chacun des éléments qui le composent, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit du cabinet Vigo. De même, l’Utilisateur n’est autorisé, sans l’accord préalable écrit du cabinet Vigo, ni à utiliser le Contenu du Site tel que défini plus haut, pour le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, la formation d’un système d’apprentissage automatique ou d’intelligence artificielle (IA), ni à fournir à une autre personne ou entité le Contenu du Site sous forme de données archivées ou mises en cache.
7. Liens hypertextes
Le cabinet Vigo s’assure que le Site ne comporte pas de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat et prendrait sans délai toutes dispositions pour les supprimer le cas échéant. Le cabinet Vigo ne saurait toutefois engager sa responsabilité au-delà de cette obligation déontologique.
8. Sécurité
Le Site est un système de traitement automatisé de données. Tout accès frauduleux à ce dernier ou tentative d’accès frauduleux est interdit et sanctionné pénalement. Le cabinet Vigo se conforme aux règles de l’art afin de sécuriser le Site. Toutefois, il ne saurait assurer une sécurité absolue. Le cabinet Vigo ne saurait être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux équipements de l’Utilisateur et à ses données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.
9. Responsabilité
Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site ou des informations fournies à partir du Site et le cabinet Vigo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou de ces informations par l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site. Le cabinet Vigo ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d’un accès frauduleux d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
10. Données personnelles
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées lorsqu’il utilise le Site. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique cookies.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Mises à jour le 10 octobre 2023