Droit des technologies de l’information et protection des données

• Droit de l’internet : demande de droit à l’oubli (déréférencement d’une page internet), actions en diffamation ou injure, contrefaçon, concurrence déloyale, droit à l’image, etc.
• Droit du commerce électronique : conseil, rédaction et négociation de contrats propres au commerce en ligne (contrats de développement de sites web, contrats de projet multimédia, contrats de routage d’emails, conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation, mentions légales, politique de confidentialité, etc.).
• Droit des systèmes d’information : conseil et accompagnement dans la négociation de contrats spécifiques à l’informatique (contrats d’infogérance et de développement, notamment).

VIGO accompagne également ses clients dans la protection et la valorisation des données à caractère personnel :

• Conseil et assistance dans la protection des données personnelles de ses clients et de leurs salariés : réalisation d’audits en vue d’une mise en conformité des traitements de données avec la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » (rédaction d’un rapport d’audit, détermination d’un plan d’action).
• Conseil, assistance et rédaction de politiques de protection des données et chartes informatiques.
• Actions de sensibilisation et de prévention des risques en matière de données personnelles au sein de l’entreprise.
• Assistance et représentation auprès de la CNIL.

VIGO dispose des connaissances techniques nécessaires lui permettant de saisir les problématiques de ses clients ainsi que celles des DSI et RSSI. Vigo intervient ainsi tant en conseil qu’en précontentieux et contentieux devant des autorités administratives spécialisées (CNIL).