Droit du numérique

Nos prestations couvrent notamment :

1. La gestion de crise, le précontentieux et le contentieux du numérique

Les environnements numériques exposent les organisations à des risques juridiques, opérationnels et réputationnels croissants. Vigo intervient à chaque étape, depuis la survenance d’un incident jusqu’à la résolution des litiges qui en découlent.

• Cybersécurité et gestion des incidents

Nous accompagnons nos clients en cas d’incident de cybersécurité en qualifiant l’événement, en coordonnant les investigations techniques, en assurant la conformité des notifications aux autorités compétentes et en déployant les mesures correctrices appropriées. Nous les assistons également dans la communication de crise afin de limiter les impacts techniques, économiques ou juridiques.

• Assistance devant les régulateurs

Vigo assiste ses clients dans l’ensemble de leurs interactions avec les autorités administratives et de régulation intervenant dans le domaine numérique, qu’il s’agisse de la CNIL, de l’ARCOM, de la DGCCRF, de l’ANSSI, des autorités financières ou de régulateurs sectoriels.

Nous préparons et accompagnons les entreprises lors des contrôles sur pièces ou sur place, rédigeons les réponses aux demandes d’information, structurons les observations dans le cadre des procédures contradictoires et sécurisons les échanges afin d’anticiper les risques de mise en demeure ou de sanction. Notre connaissance des attentes des autorités nous permet de défendre efficacement les intérêts de nos clients dans les procédures administratives les plus sensibles.

• Assistance devant les tribunaux pénaux et civils

Vigo représente ses clients devant l’ensemble des juridictions civiles, pénales et administratives pour les litiges liés au numérique. Nous intervenons dans les contentieux contractuels et technologiques, notamment en cas d’échec de projets IT, de ruptures fautives de contrats, de manquements de prestataires ou de défaillances techniques entraînant un dommage.

Nous défendons également les organisations dans les contentieux liés aux données personnelles et à l’intelligence artificielle (responsabilité algorithmique, discrimination, biais, contestation de décisions automatisées).

En matière pénale, nous prenons en charge les procédures relatives aux infractions informatiques (atteintes aux STAD, intrusions, altérations frauduleuses de données), aux fraudes numériques, aux violations de secrets ou aux actes de cybercriminalité. Nous assistons nos clients dans l’analyse des preuves numériques, les cyber-enquêtes, la coopération judiciaire et la constitution de partie civile. Nous accompagnons aussi les dirigeants et organisations dont la responsabilité pénale est engagée à la suite d’un incident ou d’un manquement aux obligations légales.

2. Les atteintes à la e-réputation

Les atteintes à la réputation numérique sont devenues un risque majeur pour les organisations et leurs dirigeants. Vigo intervient pour obtenir l’effacement rapide de contenus illicites — données personnelles, propos diffamatoires, contenus dénigrants ou atteintes à la vie privée.

Nous engageons les actions en diffamation nécessaires, sollicitons le retrait des contenus auprès des plateformes, notifions les mises en demeure adaptées et, lorsque cela s’impose, procédons au dépôt de plainte et assurons le suivi de la procédure.

3. Les contrats numériques et projets technologiques

Vigo accompagne ses clients dans la négociation, la rédaction et la sécurisation de l’ensemble de leurs contrats numériques. Nous intervenons sur les projets d’intégration de solutions technologiques (SaaS, cloud, IA, ERP, API), le développement de logiciels sur mesure, les prestations informatiques, les contrats d’hébergement, de maintenance, d’infogérance ou d’externalisation.

Nous rédigeons également les accords de licence, les cessions de droits, les conventions d’exploitation de plateformes, les partenariats technologiques, les consortiums d’innovation et les projets d’open innovation.

4. La conformité numérique et réglementaire

Nous assistons les organisations dans l’application des réglementations numériques, notamment en matière de protection des données personnelles, de confidentialité des communications électroniques et d’e-privacy. Nos prestations couvrent la tenue des registres, les analyses d’impact, les audits de conformité, la rédaction de politiques internes et la structuration des processus de gouvernance.

Nous accompagnons aussi les entreprises dans la mise en conformité avec l’AI Act — classification des systèmes, documentation technique, règles de gouvernance, transparence, audits, évaluation des risques — ainsi que dans le respect des obligations de cybersécurité issues de NIS2, DORA et des cadres sectoriels.

5. La stratégie numérique, l’innovation et gouvernance

Nous aidons les organisations à structurer leurs projets numériques et à élaborer une stratégie durable intégrant les enjeux de données, d’IA, de cybersécurité et de propriété intellectuelle. Notre accompagnement couvre la création et le déploiement de modèles numériques (plateformes, marketplace, SaaS), la gouvernance de la donnée, la valorisation des actifs immatériels et la sécurisation des projets de transformation digitale.

Nous réalisons des audits de maturité numérique, déployons des programmes de conformité sur mesure et rédigeons les politiques, procédures, chartes et référentiels nécessaires. Nous accompagnons enfin les équipes métiers, IT, juridiques et dirigeants dans l’acculturation aux enjeux numériques.

6. La propriété intellectuelle et les actifs immatériels

Le numérique repose sur la protection des actifs immatériels. Vigo accompagne ses clients dans le dépôt de marques, la protection des logiciels et bases de données, la valorisation et la cession des droits de propriété intellectuelle, ainsi que dans la défense de leurs droits en cas d’atteinte ou de contrefaçon. Nous intervenons également dans la négociation de licences, l’exploitation d’œuvres numériques et la protection des innovations technologiques.