AJ PENAL : affaire Tapie-Crédit Lyonnais, chronique d'une relaxe fondée ... mais inattendue

31 octobre 2019
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À entendre la majorité des commentateurs, la messe était dite avant le début du procès de l’affaire Tapie-Crédit Lyonnais et l’ensemble des prévenus – à tout le moins Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne et l’arbitre Pierre Estoup – devaient être condamnés. Déjouant les pronostics, le tribunal a, par jugement du 9 juillet 2019, conclu à la relaxe générale aux termes d’une décision particulièrement argumentée (près de 250 pages dont 70 pages de motivation), dont le parquet a toutefois interjeté appel

Pour mémoire, MM. Tapie, Lantourne et Estoup étaient renvoyés devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris du chef d’escroquerie pour avoir, « en employant des manœuvres frauduleuses, trompé le Consortium de réalisation (CDR), l’Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) – c’est-à-dire les structures créées pour gérer le passif de la banque Crédit lyonnais – et l’État, afin de les déterminer à consentir, dans le cadre du règlement du litige Adidas, à l’abandon de l’instance judiciaire en cours au profit d’un arbitrage frauduleux, puis à payer aux mandataires liquidateurs des sociétés du groupe Tapie et à M. et Mme Tapie, en exécution d’une sentence arbitrale frauduleuse, une somme d’environ 403 millions d’euros pour un préjudice inexistant ». Il leur était également reproché un prétendu détournement des fonds publics détenus par l’EPFR à hauteur des 403 millions d’euros octroyés par le tribunal arbitral. Pierre Estoup était en outre poursuivi du chef de faux, pour avoir signé dans le cadre de l’arbitrage une déclaration d’indépendance à l’égard des parties qu’il savait en contradiction avec « les liens anciens, étroits, répétés et rémunérateurs» noués avec Bernard Tapie. Stéphane Richard (directeur de cabinet de Christine Lagarde), Jean-François Rocchi (président du conseil d’administration et directeur général du COR) et Bernard Scemama (président de l’EPFR) se voyaient quant à eux reprocher des faits de complicité d’escroquerie et de détournement de fonds publics, pour avoir facilité la préparation ou la consommation des infractions susvisées. Jean-Pierre Rocchi était par ailleurs poursuivi du chef d’usage abusif de ses pouvoirs de président du COR.

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Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Clarisse Le Corre