Openeditions : la loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC)

28 octobre 2019
twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Les Lettres ADL de la Revue des droits de l’homme publie la contribution extérieure soumise récemment par l’association de protection de l’environnement Notre Affaire à Tous au Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle de constitutionnalité a priori de la loi énergie-climat. Notre Affaire à Tous considère que les dispositions de la loi constituent différents manquements à l’obligation constitutionnelle de vigilance qui s’impose au législateur en matière environnementale. L’association demande également au Conseil constitutionnel de reconnaître le droit de vivre dans un système climatique soutenable, au titre des droits protégés par la Constitution.

Veuillez cliquer sur le lien afin de lire la suite de l’article : 

La loi relative à l’énergie et au climat devant le Conseil constitutionnel (n° 2019-791DC)

 

Article rédigé par : agence.majba