Dalloz Avocat : quel rôle pour l’avocat face aux nouveaux dispositifs d’alerte professionnelle ?

10 octobre 2019
twitterlinkedinmailtwitterlinkedinmail

Victimes de leur réputation, les dispositifs d’alerte professionnelle sont aujourd’hui souvent considérés, au pire, comme une incitation à la délation organisée entre salariés, au mieux, comme une obligation supplémentaire avec laquelle se mettre en conformité. Pourtant, la pratique tend à démontrer leur efficacité et leur utilité en matière de gestion des risques. Des constats qui ne peuvent qu’encourager les employeurs et leurs conseils à en exploiter tout le potentiel.

Les premiers bilans relatifs aux dispositifs d’alerte professionnelle confirment la mauvaise réputation dont souffrent ces dispositifs. Qu’ils aient la forme d’une adresse e-mail, d’une ligne téléphonique ou d’une plateforme, les dispositifs sont généralement considérés, au pire, à tort, comme la seule possibilité pour les salariés de dénoncer – qui induit parfois celle de se dénoncer – en cas de pratique contraire au code de conduite ou à loi. Il fait naître à ce titre un réel climat de défiance dans certaines entités, contraire en tout point à l’objectif poursuivi.

A contrario, les premiers chiffres contrastent pourtant avec cette mauvaise réputation et confirment l’utilité de ces dispositifs. Selon une étude menée sur plus de 1 000 entreprises dans quatre pays européens, le nombre d’alertes reçues en moyenne par an via le dispositif d’alerte s’élève à 52, avec une nette augmentation s’agissant des entreprises actives à l’étranger ou dans le secteur public. Parmi les alertes reçues, le rapport montre que la part des alertes pertinentes au sein des entreprises françaises s’élève à 74 %. Ainsi, un bon tiers des sociétés allemandes et françaises interrogées ont détecté plus de 60 % de la réalité de leur préjudice financier total grâce à leur dispositif d’alerte : des chiffres qui ne peuvent qu’encourager les employeurs à révéler le potentiel de leurs dispositifs internes.

Le retour d’expérience des entreprises et de leurs avocats permet en effet de dépasser la traditionnelle dichotomie entre délation organisée et obligation inutile de conformité : le dispositif d’alerte peut avoir un réel intérêt. Il s’insère comme un outil indispensable dans le cadre de la politique de prévention des risques de conformité et réputationnels pour l’employeur et permet aux parties prenantes de devenir actrices de la démarche d’éthique et de conformité de l’entité.

Veuillez télécharger le PDF afin de lire la suite de l’article :

Article rédigé par : Emmanuel Daoud et Solène Sfoggia